Risques Naturels

Un enjeu majeur
pour la 7e circonscription des Yvelines


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Pratiquement toutes les communes de la 7e circonsciption sont directement concernées par des problèmes liés aux risques et catastrophes naturelles.

Les catastrophes naturelles et les risques naturels sont une réalité indéniable, notamment dans la 7e circonscription des Yvelines.

  • risques liés aux effondrements des carrières souterraines de l'Hautil : Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine (Plan de Prévention du Massif de l'Hautil) et, dans une moindre mesure, Conflans, Gaillon, Hardricourt, Meulan et Mézy (présence de carrières souterraines repertoriées au Plan départemental des risques majeures de janvier 1997.

  • risques liés aux inondations de la Seine et de l'Oise : Maurecourt, Andrésy, Triel-sur-Seine, Vernouillet, Verneuil-sur-Seine, Vaux-sur-Seine (Plan de Prévention des Risques d'Inondations - PPRI - pris par anticipation le 29 novembre 2002 par le Préfet des Yvelines), Meulan, Hardricourt, Mézy (PPRI en corus d'étude)

  • glissements de terrain : Conflans-Sainte-Honorine

  • conséquences de la tempête de 1999 : dégâts importants à Chanteloup-les-Vignes sur des bâtiments publics et conséquences graves pour des particuliers (voir proposition de loi)

  • conséquences d'autres tempêtes non classées en catastrophes naturelles : Hardricourt, Tessancourt

Ces problèmes appellent une attention toute particulière de la part du député qui a pu intervenir à de nombreuses reprises dans ces dossiers :

  • Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (Loi Barnier) avec adoption d'un Amendement Cardo sur les expropriations à la valeur hors risque

  • Nombreuses interpellations du gouvernement (questions orales, questions écrites, courriers ...)

  • Réunions publiques

  • Propositions de loi

La culture française se caractérise par l'indée que l'Etat est en charge de règler l'ensemble des problèmes. En conséquence, chacun est persuadé que les catastrophes ne le concernent pas ou peu et, si une catastrophe devait itnervenir, il sera en toute hypothèse indemnisé.

Il faut reconnaître que la loi de 1982 sur l'indemnisation s'avère si protectrice qu'elle finira par rendre impossible l'indemnisation des catastrophes. Déjà aujourd'hui, les ressources du Fonds d'Indemnisation sont tellement entamées que des augmentations de côtisation et des franchises ont du être décidées.

Face à cette situation de gestion des conséquences, on doit regretter que nous n'avons pas suffisamment développé la politique de prévention et d'élimination des risques.

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Le présent dossier est destiné à apporter quelques éléments de réflexion, d'information, voire de réponse aux questions que se posent les potentielles victimes des aléas naturels.

Les lecteurs sont invités à soumettre leurs observations, remarques et suggestions à Pierre Cardo, notamment en vue du projet de loi relatif aux catastrophes naturelles actuellement en préparation au Ministère de l'Ecologie et du Développement durable.