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Enlèvements d'enfants
Intervention de Pierre Cardo à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2001
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Enlèvements parentaux d'enfants vers l'étranger Le déplacement illicite d'enfants par l'un des parents a toujours été une préoccupation majeure en matière de droit de la famille. La législation française a expressément prévu ce cas lors de la séparation, en France, d'un couple et d'atteinte à l'exercice de l'autorité parentale (Art. 227-5 à 227-11 du Code Pénal). Depuis un certain nombre d'années, par le fait de l'immigration et de la multiplication des échanges internationaux, la progression du nombre d'unions mixtes soulève de nouvelles difficultés. Si ces problèmes sont connus depuis longtemps, notamment par des déplacements illicites vers des pays du Maghreb, ils deviennent aujourd'hui de plus en plus nombreux entre ressortissants d'autres pays, y compris au sein même de l'Union Européenne. Certes, les gouvernements, conscients de ces nouvelles difficultés, ont essayé d'y remédier par l'intermédiaire de conventions bilatérales (ex. Accord Franco-Algérien) ou par des conventions internationales, conclues dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit privé. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980, signée par plus de 50 États, est censée être l'instrument principal de règlement de ce genre de conflits en organisant le retour immédiat de l'enfant déplacé à son lieu d'origine. Mais force est de constater que ces accords internationaux sont souvent inopérants ou non appliqués, faute notamment d'une autorité internationale compétente en la matière. Confronté à un cas d'enlèvement d'enfants dans sa circonscription, Pierre CARDO s'est fortement engagé dans ces questions dès son élection à l'Assemblée Nationale en 1993. Étant un des premiers et seuls parlementaires à se préoccuper de ces affaires, notamment par un certain nombre d'interpellations des gouvernements successifs et une action au niveau international, il est depuis régulièrement sollicité par des parents victimes et par des associations. Un certain nombre d'initiatives sont actuellement en cours afin de remédier à ces problèmes, tant au niveau bilatéral franco-allemand qu'au niveau européen et international. Pierre CARDO a été nommé membre de la Commission parlementaire de Médiation Franco-Allemande, créée en 1999 par les gouvernements français et allemand. Pierre CARDO est également à l'origine, au travers du rapport de la Commission parlementaire franco-allemande, de la création de la Mission d'Aide à la médiation internationale pour les familles - MAMIF - et il vient de demander au Garde des Sceaux la création d'une mission interministérielle dans ce domaine. Il travaille également en étroite colaboration avec Parents & Abducted Children Together (PACT)
Cette organisation, créée à partir de l'organisation américaine "National Center for Missing and Exploited Children", sous l'impulsion de Catherine MEYER-LAYLLE, une maman française dont les enfants ont été enlevés vers l'Allemagne, est parrainée par Hilary CLINTON et Cherie BLAIR. |
