Commission parlementaire franco-allemande de médiation

Conférence de Presse du 10 janvier 2002

Divorces franco-allemands: l'Allemagne accusée de "blocages"
PARIS (AFP), le 10-01-2002

Les parlementairesFrançais membres de la commission parlementaire franco-allemande de médiation sur les enlèvements d'enfants dans les couples franco-allemands séparés accusent Berlin de "blocages" sur cet épineux dossier, qui concerne au moins 40 familles bi-nationales.

Au cours d'une conférence de presse à Paris, deux des trois parlementaires français membres de cette commission ont vivement critiqué l'attitude dans cette affaire de la ministre de la Justice d'outre-Rhin, Herta Daeubler-Gmelin.

"Vendredi dernier, de façon totalement inattendue, la réunion qui devait avoir lieu sur ce sujet le 7 janvier, a été annulée sans explication par l'Allemagne. C'est une décision extrêmement grave, qui nous oblige à revoir sous un jour différent deux ans de travaux sur lesquels nous fondions beaucoup d'espoirs", a déploré la députée européenne PSE Pervenche Bérès.

La commission parlementaire franco-allemande de médiation, créée en 1999, a été saisie d'une quarantaine de dossiers, principalement des affaires d'enfants de couples franco-allemands retenus en Allemagne par celui de leur parent de nationalité allemande. La commission est également chargée de faire des propositions pour tenter d'harmoniser deux législations qui ne se reconnaissent pas mutuellement.

Selon Mme Bérès, la décision d'annuler la réunion, au cours de laquelle les parlementaires des deux pays devaient justement signer un document mettant à plat les accords auxquels ils étaient parvenus, a été prise unilatéralement par la ministre de la Justice. Pour elle, "trois séries de blocages" ont conduit l'Allemagne à reculer dans cette affaire.

Premier point : "La ministre de la Justice a du mal à accepter que des parlementaires viennent bousculer des pratiques anciennes." Ensuite "les sujets du droit de la famille sont extrêmement sensibles dans la classe politique allemande". Enfin, "le gouvernement a pu juger qu'il pouvait y avoir des interférences entre les négociations qui se tiennent au niveau européen et nos propositions concrètes", a-t-elle ajouté.

Pour le député français Pierre Cardo (DL), également membre de la commission, "il est totalement inacceptable que l'on prenne avec si peu d'égards le travail des parlementaires". Selon lui, cet incident s'explique par le fait qu'"il existe un fort conservatisme sur la façon dont on peut envisager aujourd'hui en Allemagne le droit de la famille".

"A cause de cette affaire une médiation que nous avions prévue lundi a échoué, alors que les parents des deux côtés du Rhin étaient d'accords pour se rencontrer. Il ne faut pas oublier que derrière ces histoires il y a la souffrance des enfants", a-t-il dit. Du côté de la Chancellerie, où l'on juge la situation "sérieuse", on indique que "c'est un dossier qui a une importance particulière" et que la France "mettra tout en oeuvre pour qu'il continue d'avancer".

AFP/Voilà.fr 10 janvier 2002