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Article
25 - 1ère lecture
Ces divers sous-amendements
contiennent des choses intéressantes. Je crains, hélas ! que nous
ne puissions régler ce problème en première lecture, du fait de
sa complexité.
Si
je m'en réfère à la situation de ma propre commune, qui compte 80
% de logements sociaux - ce qui a tendance à inciter les communes
alentour à se mettre ensemble sans moi -...
M. le ministre
délégué à la ville. Et voilà !
... je pourrais
peut-être disposer soudain d'une sorte d'attraction, ce " capital
social ", que constitue cette part massive de logement social, pourrait
finalement intéresser mes voisins, qui, s'ils m'acceptaient, se
verraient peut-être dispensés de construire des logements sociaux
chez eux.
M. Francis
Delattre. Enfin un " plus " !
Mais une question
se pose toutefois : si je m'intègre, un temps, dans cette communauté
de communes en question, en quoi la politique globale qu'elle mènera
m'aidera à régler mes propres problèmes ?
A l'inverse, un point intéressant a été soulevé,
qui met en avant l'intérêt de la communauté de communes et le souci
de cohérence. De nombreux élus se sont opposés à certains aspects
de ce texte en mettant en avant leurs difficultés, voire leur impossibilité
à construire ce que la loi leur imposera. Ils se verront alors mis
à l'amende alors qu'ils se trouveront dans l'impossibilité matérielle
de réaliser le pourcentage de logement social imposé.
Dès lors, pourquoi
ne pas prévoir, par le biais d'un autre sous-amendement, dès lors
que cette impossibilité matérielle pour une seule commune est effectivement
prouvée - c'est facile -, d'apprécier la réalisation des objectifs
fixés par la loi à l'échelle de la communauté de communes et non
plus au plan strictement local ?
Cet aspect des choses
mériterait d'être approfondi : dès lors qu'une commune ne peut pas,
tout simplement parce que ce n'est pas possible, on étendrait le
raisonnement à la communauté de communes - sous réserve évidemment
de l'accord des autres partenaires, puis du représentant de l'Etat
dans le département. Il y aurait certainement là quelque chose à
piocher, qui n'a pas été envisagé dans le
texte. Vous parliez de cohérence, voilà une occasion d'être cohérent.
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Art.
25 - 2e lecture
Je
dirai tout d'abord, pour revenir sur un certain nombre d'idées reçues,
que des élus de l'opposition sont plutôt favorables à l'esprit de
ce texte, même s'ils expriment certaines réserves, s'ils attendent
certains aménagements, Je maintiens cette position.
Nous
sommes un certain nombre à gérer des grands ensembles : dans ma
commune, il y a 80 % de logements sociaux, avec un potentiel fiscal
moyen non pas de 5000 francs, mais de 2000 francs, ce qui laisse
apparaître la pauvreté de la population. Là on peut vraiment parler
de logement social; on ne se pose pas la question de savoir s'ils
entrent dans la définition.
L'article25
prévoit 20% de logements sociaux pourquoi pas ? Mais il faudra veiller
à ne pas trop élargir le champ du logement social, sans quoi toutes
les constructions y entreraient. Chacun se souvient de l'efficacité
de la loi d'orientation sur la ville ... Finalement, tout le monde
se dispensera d'appliquer la loi, à droite comme à gauche.
Car
entendons nous bien : on raisonne ainsi des deux côtés. Pour se
protéger, on est prêt à tout faire, tout en tenant bien évidemment
le discours de la mixité sociale, que je qualifie alors d'incantatoire
- qu'il émane du Gouvernement ou des bancs de cette assemblée.
On
sait que les ghettos, ce n'est pas bien; on s'en sent responsable.
Alors quand on les gère, c'est encore mieux. Mais comment mieux
répartir les gens si ce n'est en les sortant des ghettos pour les
mettre ailleurs ? Et la difficulté, c'est ailleurs, quand on est
le maire d'ailleurs.
Face
à toutes ces contradictions , il faut apporter plusieurs précisions.
L'article
25 m'inquiète compte tenu de la non-réussite des politiques de la
Ville, jusqu'à présent, même si beaucoup d'efforts ont été déployés,
et on peut espérer qu'il y en aura d'autres. Quel effet
aura l'image négative de nos quartiers ?
Quand
nous avons voulu démocratiser l'accession à la propriété, nous avons
assisté à un premier effet d'écrémage, dans nos quartiers, qui a
contribué à la première couche de paupérisation. . Ma commune a
une certaine image et les gens ont du mal à y vivre au quotidien.
Si l'on crée, dans les communes périphériques très résidentielles,
plutôt haut de gamme, des petits ensembles de logements sociaux
parfaitement: adaptés, avec de chouettes équipements publics, tous
les citoyens de ma commune qui sont sur la voie de l'ascension sociale
et qui supportent mal le quotidien y fileront immédiatement; j'aurai
droit à la deuxième couche de paupérisation, et je ne serai pas
le seul.
Cela
m'inquiète un peu, d'autant que la notion d'itinéraire résidentiel
n'est pas clairement définie dans ce projet de loi, même si on la
retrouve dans d'autres textes. Si nous voulons éviter cet effet
de fuite, nous devons définir clairement, dans Ies grands ensembles
existants, grâce à la restructuration urbaine, la façon dont nous
allons faire en sorte de garder les gens chez nous pour qu'ils ne
s'évadent pas vers le nouveau logement social. II faut leur proposer
le logement adapté, !'habitat qui va leur permettre de se maintenir
dans le tissu social de la commune .et de participer avec nous à
son encadrement et à son lien social.
S'agissant
des 20%, le taux sera toujours contesté, il y aura discussion, nous
le savons. Mais vous avez négligez un aspect important, et cela
m'étonne. Certes, ce qui a provoqué des difficultés, ç'est le chômage,
les difficultés économiques des familles, éventuellement des difficultés
culturelles.
Mais
où est le vrai problème? Quel est le est le phénomène qui met nos
quartiers en difficultés ? C'est la concentration des familles nombreuses.
Et en quoi le taux de 20 % règIe-t-iI le problème de façon cohérente
? Si je suis maire d'une ville qui respecte pas la loi, et donc
le taux de 20 %, mais qui n'a pas envie de récupérer des profils
un peu trop difficiles, qu'est-ce que je fais ?
Eh
bien, je construis 20 % de logements sociaux de type studio ou F2.
Ainsi. j'évacue le problème, et celui-ci restera toujours concentré
dans les grands ensembles actuels. Il n'y a de place pour personne
dans ces conditions. Le problème n'est pas négligeable; Si vous
ne le réglez pas, vous ne règlerez pas le problème de la mixité
sociale. Car vous savez très bien que, lorsque quatorze personnes
habitent dans un F4, on peut difficilement considérer que la vie
est normale dans leur environnement, surtout quand une famille sur
deux est dans les cages d'escalier.
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