Interventions en Séance

Projet de loi

relatif à la prévention des Risques technologiques et naturels

1ère lecture

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Interventions sur les articles et amendements

Métaux lourds

Amiante

Carrières

Étant le dernier à intervenir, madame la ministre, plus qu'un discours, je vous ferai quelques observations en tant qu'élu de terrain. I

l était urgent que vous proposiez ce projet de loi prévoyant des mesures de prévention des risques technologiques, la législation en la matière étant insuffisante, voire inexistante. Il était aussi urgent de faire évoluer les textes relatifs aux catastrophes naturelles, car la loi Barnier nous a fait faire un grand pas en ce domaine mais des difficultés d'application sont apparues, ainsi qu'un certain nombre de lacunes.

De ce texte, bien sûr, on aurait pu attendre bien des choses. J'ai entendu de nombreux discours qui réclamaient plein de projets. L'ennui, c'est que l'on risquait aussi d'attendre beaucoup plus longtemps. Vous avez pris la décision de présenter ce projet. On ne peut que vous en savoir gré, car il apporte tout de même un grand nombre de réponses.

Sur quatorze villes de ma circonscription, dix sont concernées par le problème des zones inondables, cinq par les effondrements des carrières souterraines, trois par les glissements de terrain, une par la pollution industrielle du sol et des bâtiments, notamment par l'amiante, et quatre par la pollution des métaux lourds. C'est dire si nous attendions avec impatience des avancées dans les domaines dont nous débattons aujourd'hui.

Sur les deux derniers points, j'aurais aimé des réponses un peu plus précises, notamment sur les métaux lourds, qui, la ville de Paris ayant eu la délicatesse de nous envoyer ses eaux usées pendant plus d'un siècle, polluent les plaines agricoles de plusieurs communes, ce qui fait que nous n'avons plus le droit d'y cultiver quoi que ce soit, ni même d'ailleurs d'y habiter. Il faudra sans doute qu'ultérieurement des textes se préoccupent de l'indemnisation de ces zones agricoles.

Pour l'amiante, nous attendons toujours une solution pour l'entreprise Eternit. Toute utilisation des bâtiments et des terrains est pour l'instant bloquée, en raison des difficultés à trouver une réponse économique à une telle situation. Je reviendrai peut-être sur les zones inondables s'il me reste un peu de temps de parole.

Je voudrais d'abord aborder le problème des carrières souterraines et des effondrements. Votre texte y apporte enfin une réponse, elle était attendue par de très nombreuses personnes, pas seulement dans ma circonscription, mais dans bien des villes et certainement aussi dans des communes où l'on n'imagine pas encore que le risque est très présent.

La loi Barnier avait prévu au départ qu'en cas de danger pour des gens habitant sur une zone de carrière risquant de s'effondrer, donc dans les zones rouges des PPR, il y avait expropriation afin d'éviter que les personnes restent sur une zone dangereuse. Les parlementaires ont considéré que cette proposition était intéressante, puisqu'elle comblait un vide juridique, mais ils auraient trouvé intelligent que l'on puisse aussi utiliser le fonds de prévention des risques pour combler les carrières lorsque de telles mesures de prévention sont moins onéreuses que des mesures d'expropriation.

Le Gouvernement a bien retenu la première partie de l'amendement parlementaire, à savoir l'utilisation du fonds si les mesures d'expropriation sont moins onéreuses que les mesures de prévention, et cela fut voté, mais pas la seconde. Ainsi, pour prendre l'exemple de ma circonscription, sur 140 pavillons concernés par les zones rouges, c'est-à-dire une situation de danger, seuls quelques dizaines ont pu bénéficier de la procédure d'expropriation. Lorsque les mesures d'expropriation sont plus onéreuses que les mesures de prévention, c'est-à-dire le comblement des carrières, rien n'est prévu pour l'instant !

Le Président : Veuillez conclure Monsieur Cardo

Autrement dit, voilà une loi qui était faite pour mettre hors de danger les populations concernées par les zones rouges, mais qui n'a réglé qu'une partie du problème. Votre texte, dans son article 26, apporte enfin la réponse, j'y reviendrai lors de l'examen de cet article. J'avais insisté auprès de Mme Voynet pour essayer d'obtenir une amélioration du texte, et je voulais être reçu pour exposer les raisons profondes pour lesquelles les populations avaient besoin d'une réponse dans ce domaine.

Sans avoir eu besoin d'insister, je trouve dans ce projet de loi une réponse à ce dramatique problème, qui a déjà causé de nombreux morts par chez moi. Je vous en remercie.