Emplois Jeunes

L'ouverture de la session parlementaire nous amène, par le texte de Madame Aubry, à débattre du problème de l'emploi et donc du chômage. Ce sujet est extrêmement préoccupant pour ceux qui le subissent tous les jours, a savoir les chômeurs.

Il a aussi été la préoccupation des différents gouvernements qui se sont succédés depuis 20 ans, sans y voir apparemment apporté une réponse sinon convaincante du moins efficace. C'est vous le savez un sujet qui me passionne depuis que j'ai décidé de militer dans les domaines associatifs et politiques et sur lequel j'ai exprimé depuis longtemps des convictions très claires.

Comme à vous, et je vous cite, il m'est de plus en plus insupportable de ne pouvoir apporter de réponses aux gens que je rencontre, qui attendent un emploi et désespèrent de la société.

C'est aussi un sujet que l'UDF entend aborder avec sa sensibilité libérale et sociale dans le cadre du débat qui a commencé et à la lumière des expériences déjà engagées par nombre d'acteurs sur le terrain. Vous nous avez soumis un texte Madame le Ministre qui se propose de développer des activités pour l'emploi des jeunes. Sur l'intention je crois que personne ne peut se permettre de faire un procès

Vous tentez de répondre à un besoin pour notre jeunesse qui, non satisfait, génère angoisse tension, voire désespoir, donc violence, chez ceux qui demain auront en charge notre société. Je sais combien vous vous êtes intéressé à cette problématique et je ne doute pas que vous ayez la volonté farouche de faire avancer les choses.

Toutefois, à la lecture du texte et après avoir travaillé dessus en commission d'une façon fort intéressante et parfois constructive, notamment avec son rapporteur, il apparaît que ce projet soulève un certain nombre de questions et de problèmes que les amendements adoptés ou non n'ont pu évacuer.

Je vais tenter de les exprimer dans mon exposé sans prétendre être exhaustif.

Tout d'abord sur la nature des emplois proposés.

Le texte fait allusion aux emplois présentant un caractère d'utilité sociale et répondant à des besoins non satisfaits ou émergeants. Utilité sociale cela signifie que, face à un besoin du public, je crée une réponse donc un emploi censé y répondre. Cela signifie aussi que je n'ai donc de marché ou de client identifié. Il s'agit d'une notion de service public.

Or le rapporteur a lui-même proposé d'ouvrir ces emplois partiellement aux associations de service aux personnes, donc à des associations qui travaillent sur un marché, avec des clients. Nous ne sommes donc plus, complètement, dans l'utilité sociale. Cette même possibilité que certains commissaires ont demandée au bénéfice des entreprises d'insertion agréées a, par contre, été refusée par les mêmes.

Là se pose un problème de fond soulevé mais mal tranché par la commission de l'avis des commissaires de l'UDF qui l'ont abordé. D'autant que, ayant enquêté sur le terrain, je me suis rendu compte que les régies de quartier, pour lesquelles j'ai la plus grande estime, auraient reçu des engagements pour pouvoir bénéficier des emplois AUBRY.

Je m'interroge donc pour savoir si cela correspond à une philosophie -et j'aimerais bien comprendre laquelle- ou si cela correspond à une volonté de satisfaire seulement certains types de structures d'insertion. En commission, nous avons fait remarquer que pour les associations d'aide aux personnes, on était en train de marcher sur un secteur " socio-économique ". Il nous a été répondu qu'il s'agissait essentiellement de postes relevant de l'administration et de la gestion de la structure. Sans faire de commentaire sur cette réponse, au cours du débat sur les entreprises d'insertion, l'hésitation était manifeste pour savoir si oui ou non on donnait des emplois AUBRY à ces structures. On ne voulait manifestement pas attaquer le socio-économique.

Eventuellement il aurait pu être envisagé de donner ces emplois pour la gestion et l'administration des entreprises d'insertion. Ceux qui connaissent bien le fonctionnement des entreprises d'insertion sur le terrain -et je ne doute pas que votre expérience locale a dû vous sensibiliser à cette problématique- savent combien d'entre elles meurent régulièrement faute de financements suffisants.

On doit se demander si ce n'est pas plutôt sur des contrats à 5 ans par le biais des emplois AUBRY qu'il faudrait placer le personnel en phase de réinsertion dans ces structures et réserver les 36.000 francs environ qui sont donnés actuellement par poste d'insertion, plutôt pour l'administration et la gestion, afin d'équilibrer les comptes de structures qui, d'ordinaire, prennent des gens peu employables pour les remettre sur le marché du travail.

Cette mesure, par la durée de 5 ans, donnerait en plus une stabilité à l'action des entreprises d'insertion dans leur démarche qui reste aujourd'hui handicapée parce qu'elles ne peuvent garder les personnels qu'elles emploient pour une durée supérieure à 2 ans.

Je crois que ce serait cela la logique. J'avais l'impression que nous avions en face de nous en commission, des gens qui comprenaient bien certains types de problèmes mais ne devaient pas toujours bien prendre en compte la problématique des structures auxquelles on s'adresse.

Pour le débat que nous avons aujourd'hui cela me paraît une question d'importance qu'il vaudrait mieux approfondir avant que nous ne votions cette loi. Sinon nous allons déclencher sur ce secteur, à cheval entre l'économique et le social, des traitements différentiels et venir perturber le fragile équilibre de l'ensemble des structures que nous avons eu tant de mal à faire vivre jusqu'à présent.

Madame la Ministre, vous ne me démentirez par sur ce point car vous venez d'écrire dans la Lettre de l'Insertion : " Je crois possible et souhaitable une simplification tant des mécanismes d'intervention de l'Etat que des statuts des structures et des personnes en insertion qui y sont salariées et qu'elles accompagnent vers l'emploi et l'acquisition d'une autonomie sociale ".

Je m'arrêterai là sur ce sujet pour ce soir et j'en viens au 2e problème de fond soulevé par ce texte.

Il ouvre des emplois aux jeunes et rien qu'aux jeunes, comme son titre l'indique, excluant les adultes du bénéfice de cette loi mais l'ouvrant largement aux jeunes diplômés.

Je comprends que le gouvernement veuille aller vite sur le thème du chômage qui ronge notre société. Mais devait-il pour autant, y répondre par un développement d'activités pour les jeunes ? ou plus largement par un plan global de lutte contre le chômage et l'exclusion ?, comme le préconisait ce matin même le Président du Conseil National de Lutte contre l'exclusion, notre collègue Robert GALLEY.

Dans un pays où les tensions sont fortes entre les générations, entre les diplômés et ceux qui n'ont rien, n'était-il pas plus judicieux d'avoir plus d'ambition ?

Sur cette question pas de réponse. Le projet de loi de cohésion sociale, déjà largement avancé sur son volet emploi, aurait pu permettre ajouté au vôtre un peu amendé, d'avoir une mesure unique jeunes et adultes répondant pleinement aux besoins non satisfaits de la société et luttant efficacement contre le chômage. Cela aurait aussi permis d'assurer une meilleure cohérence des mesures les unes par rapport aux autres.

Je pense par exemple aux CES qui pour les jeunes pourront devenir des emplois à plein temps par le biais des emplois AUBRY, mais pas pour les chômeurs de longue durée adultes. Je pense à l'amendement déposé par le rapporteur sur l'aide à la création d'entreprises qui sera possible jusqu'à 30 ans mais pas au-delà. J'ai déploré en commission que ces problèmes ne soient abordés une nouvelle fois qu'en terme de dispositifs partiels en direction de certains publics et ne fassent pas l'objet d'une approche globale comme celle du projet de loi de cohésion sociale présenté lors de la précédente législature.

Peut-on imaginer à une époque ou l'on souhaite que les adultes soient renforcés dans leur rôle et particulièrement celui de parents qu'il n'y ait pas le même effort réalisé pour eux afin qu'ils aient une place reconnue par un emploi.

Peut-on voter un texte aussi important mais aussi partiel sans s'interroger sur les conséquences qu'il aura sur les comportements ?

Vous l'avez écrit vous-même dans votre dernier ouvrage : " Que peuvent devenir ces enfants de familles où personne ne travaille, quelquefois depuis 2 ou 3 générations ? Ils manquent des repères nécessaires à leur structuration ".

Je caricaturerai ma crainte à cet égard par l'image suivante.

Quand j'étais jeune je demandais chaque semaine de l'argent de poche à mon père, demain dans nos quartiers ce seront les pères et les mères qui en demanderont à leurs enfants.

Mais cela n'est pas tout et j'en arrive au 3e problème.

Ce projet qui ouvre des activités nouvelles dans le secteur non - marchand ne limite pas la qualification de ceux qui y sont recrutés.

Si l'on s'en réfère aux différents rapports et particulièrement à celui du Conseil National de Lutte contre l'Exclusion et la Pauvreté, la plupart des dispositifs qui ont été censé apporter des réponses aux populations en difficultés, privées d'emploi, n'ont pas atteint leur objectif pour une raison précise.

Faute d'avoir -et c'est le cas des CES- ciblé précisément les populations les plus en difficulté, elles ont surtout concerné les populations les plus employables.

Effet d'écrémage des employeurs d'un côté, mesures précaires inadaptées aux populations en précarité de l'autre. La solution proposée par votre projet est beaucoup moins précaire et c'est un grand pas vers la solution. Mais elle touchera les plus qualifiés puisque pour le même prix on peut recruter aussi bien un Bac + 5 qu'un Bac - 5.

" 70 000 jeunes, je vous cite, sortent chaque année du dispositif scolaire sans aucun diplôme " et je rajoute que près de 50% des jeunes au chômage sont sans qualification. C'est donc sur eux que devrait porter la priorité de l'action engagée. Or rien dans le texte ne l'impose.

Il n'y a pas eu de réponse convaincante en commission à cette question pour l'UDF. Et c'est pourtant un problème de fond qui mérite qu'on s'y arrête un peu et qu'on en débatte vraiment. Sinon, une fois de plus, à l'espoir répandu auprès de tous les jeunes par votre plan, suivra pour ceux qui n'ont pas de qualification, la certitude qu'ils sont laissés pour compte.

J'aborderai maintenant - et ce sera ma 4e observation - un problème qui se pose sur le terrain pour les employeurs. Les associations qui représentent les maires des différentes communes, après débat avec le Ministre, ont préféré que le taux unique de 80% soit la réponse à apporter avec ce dispositif.

Personnellement je comprends qu'on veuille se simplifier la vie parce qu'il faut faire vite. Cependant que va-t-il se passer sur le terrain si le dispositif initial est mis en œuvre ?

D'un côté, nous avons des villes riches qui n'ont pas trop de chômeurs et pas trop de besoins non satisfaits, dont les chômeurs sont plutôt qualifiés et qui ont des ressources (4000, 5000, 6000 francs de potentiel fiscal par habitant). Avec ce dispositif elles ont les moyens de recruter. Elles ont des jeunes plutôt employables au chômage. Elles vont utiliser le dispositif qui va effectivement améliorer le service public.

De l'autre côté, il y a des communes en grande difficulté qui ont 1500, 1600 ou 2000 francs de potentiel fiscal, beaucoup de chômeurs souvent peu qualifiés et de nombreux besoins non satisfaits.

Peut-on alors raisonnablement considérer que ces deux types de communes vont pouvoir profiter de la même façon du dispositif ? Peut-on penser que les jeunes recherchant un emploi seront servis de la même façon dans les communes riches et les communes pauvres ?

La réponse qui nous fût faite était que, probablement, on en viendrait à une réforme des finances locales. Mais, à quand cette réforme ? On sait combien cela pose problème.

Me sentant personnellement particulièrement concerné par ce problème, j'aurais aimé avoir un engagement plus précis de l'Etat sur le fait que les communes en difficultés seront aidées à faire réussir le plan chez elles, pour les jeunes en difficultés.

Ce plan, bien qu'il soit avantageux, a des aspects relativement dangereux. Ce n'est pas le premier plan qui comporte ces aspects dangereux. C'est le problème de bien de politiques contractuelles en France.

Je ne cesse de répéter que nombre de communes n'ont pas les moyens de la générosité de l'Etat. Au motif qu'on veut des politiques égalitaires, elles ne sont en réalité qu'égalitaristes. Tant que les finances locales ne seront pas équilibrées, nous ne pourrons pas prétendre une chose qui, normalement, relève de notre constitution, c'est-à-dire que le service public doit être égal partout pour tous.

Hélas, ce n'est pas vrai. Dans votre dernier ouvrage, vous soulignez très justement que " nos concitoyens ont un souci de plus grande proximité de l'action et une peur extrême de toute différence de traitement d'un point à l'autre du territoire, notamment dus aux grandes inégalités de ressources entre les collectivités ". Si l'on pousse plus loin le raisonnement on se rend compte qu'il y a encore plus de questions qui apparaissent.

Vous allez faire un effort financier pour ce projet qui se chiffre à plusieurs milliards de francs et je ne le condamne pas. Le chômage en général et celui des jeunes en particulier justifie un effort de la nation pour son éradication.

Mais vous n'en êtes qu'au premier volet du plan de 700.000 emplois que vous avez prévu. Il reste encore les 350.000 que vous envisagez de créer avec les entreprises privées.

Prenons le cas d'un jeune diplômé qui aura coûté, pour arriver à Bac + 3, plusieurs années d'étude à la nation ce qui est normal. Intéressé par un nouvel emploi dans ce plan, il va coûter :

92.000 francs multipliés par 5 ans à l'Etat
18.400 francs au moins multipliés par 5 ans à l'employeur.
A cela, puisqu'il s'agit de nouveaux métiers, il faut ajouter le coût d'une formation pour atteindre, en 5 ans, une autre qualification.

D'ici là, le gouvernement met au point le 2e volet de son plan 700.000 emplois, à savoir les 350.000 emplois pour le secteur marchand. Celui-ci aura également un coût. Par ailleurs, le premier volet aura entre-temps réduit le nombre de jeunes disponibles et facilement employables pour le marché du travail du secteur marchand. Il faudra donc procéder, pour nombre d e jeunes chômeurs, moins qualifiés mais employables, à une remise à niveau ou à une formation qualifiante afin qu'ils accèdent à ces emplois du privé.

Mais, outre le fait qu'au total,, c'est-à-dire ceux qui n'ont rien du tout en termes de qualification, n'aurait-on pas été plus efficace et moins dépensier en procédant autrement ?

A savoir, le moins qualifié qu'on forme pour l'utilité sociale et le plus qualifié qu'on prépare pour le secteur économique.

J'en arrive maintenant à ce qui constitue l'article 2 du projet de loi.

" Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, l'Etat peut faire appel à des agents âgés de 18 à moins de 26 ans, recrutés en qualité de contractuels de droit public pour une période maximale de 5 ans non renouvelable afin d'exercer des missions d'adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ".

On parle de besoins non satisfaits. Qu'en est-il ? Est-ce que ce sont ceux de la police ou de la population auxquels on répond ?

De quoi a besoin la population par rapport à la police ? De sécurité ! Par la présence visible d'une police en uniforme soit, mais surtout de son action efficace de rappel à la loi, d'enquête et d'interpellation des délinquants.

A-t-on vraiment besoin de plus d'agents de police pour assurer une présence ? Combien de fois ai-je rappelé -et nombre de mes collègues avec moi- que la France est le pays qui compte le plus de policiers par habitant en Europe?

Alors la réponse est-elle la création de présence supplémentaire ou, plus simplement et de façon moins onéreuse, la meilleure répartition des effectifs sur le territoire ?

Les chiffres sont connus et donnent la réponse. L'état du budget aussi. Alors, faut-il recruter ? Oui, mais pas des auxiliaires ! Des officiers de police judiciaire, des inspecteurs de police, des gens formés pour un travail aujourd'hui très spécialisé.

Pourquoi est-ce nécessaire ? Les discussions avec les commissariats nous apprennent que la création récente et le renforcement de brigades spécialisées (Brigade des stups, Brigades Anti - Criminalité, Brigades de Recherche et d'Enquête Criminelle, etc.) a pompé exclusivement cette catégorie de policiers dans les commissariats qui, aujourd'hui, sont, pour beaucoup, exsangues en matière d'officiers de police judiciaire.

Là doivent être mis les moyens en terme des postes de fonctionnaires. Ce sont eux qui contribueront à fragiliser la délinquance. Je crains que le reste ne soit qu'un marché de dupes pour les élus locaux qui demandent des policiers supplémentaires.

Tel était le raisonnement des commissaires UDF en Commission des Affaires Sociales et le mien bien sûr.

Jusqu'à jeudi soir où, par la radio, j'ai découvert que ces auxiliaires de police seraient là pour remplir des fonctions de médiation, de régulation, de convivialité, de trait d'union…

Mais, nous sommes là dans les compétences des acteurs locaux. Ces missions sont certes essentielles aujourd'hui mais dépendant d'eux. Cela peut tout à fait entrer dans une mission associative ou de police municipale.

L'occasion était belle, avec la loi en préparation sur les polices municipales, de faire le lien avec celles-ci. On aurait enfin évité que certains maires se prennent pour des shérifs, mordant avec l'argent du contribuable local, sur les prérogatives d'une police nationale qui doit rester seule, avec la gendarmerie, à assurer la sécurité.

On ajoute une mission de médiation aux policiers nationaux comme si, quand il y a conflit dans un quartier, on pouvait à la fois être juge et partie ?

A un moment où les jeunes notamment manquent de repères ils auront en face d'eux une police à plusieurs casquettes : celle du médiateur, de l'éducateur sportif, du représentant de la loi pur et dur, ….

C'est caricatural ? Un peu, mais la réalité n'est pas non plus une image d'Epinal. Ceci dit, vous avez au moins inscrit votre intention dans la loi, même si tout n'est pas clair.

Pour ce qui concerne les emplois prévus pour l'Education Nationale par contre, c'est clair, dans la presse, mais ce n'est pas inscrit dans la loi. Est-ce une démonstration du rôle que le gouvernement a dévolu au Parlement ? Les contrats de votre loi ne peuvent être conclus par les services de l'Etat.

C'est le texte ! Donc, on pouvait supposer que les employeurs seraient les collectivités ou les associatifs. Mais non, ce seront les collèges et les lycées probablement, même pour les écoles

Outre le fait que les rectorats ont lancé une pré-campagne de recrutement pour des emplois qui n'existent pas encore, la loi n'étant pas votée, nous nous interrogeons sur la nature de ces emplois. Comme la commission n'avait pas pu répondre réellement à mes interrogations sur ces emplois, je suis allé me renseigner sur le terrain.

J'ai ainsi pu constater que les enseignants chez moi étaient déjà totalement au courant du dispositif et de ce que contiendrait plus tard la loi. En attendant qu'elle soit votée, il y aurait manifestement des contrats temporaires permettant de recruter les jeunes.

Comment ne pas considérer, dans ces conditions, que l'objectif est de forcer la main des parlementaires qui auraient dès lors intérêt à voter la loi pour ne pas déclencher une révolution autour des établissements sous peu.

Ceci étant, quelles que soient les mesures provisoires que vous preniez et quelle que soit la méthode, pour le moins contestable, qui consiste à anticiper une loi qui n'a pas encore été discutée, amendée et votée, on ne peut que se poser des questions sur les éléments objectifs dont nous disposons.

Ce n'est pas de la fonction publique.

Pour un grand nombre, ce sera Bac à Bac+2 pour soutien scolaire et autres missions, mais payés au SMIC. On voit que le Ministère de l'Education Nationnale a une haute considération pour les jeunes qualifiés qu'il met sur le marché. J'ai parfois l'impression de me retrouver en face d'un CIP déguisé qui avait tant choqué à gauche à une époque ou à une vraie sous fonction publique.

Mais peut-être apprendra-t-on qu'au final on prendra en compte la qualification et majorera le salaire, mais qui paiera ? Pas de problème, la commission a répondu à nos interrogations, ayant eu des auditions dont nous étions manifestement privés. 80% seront assumés par l'Etat dans le cadre de ce projet (Aubry), 20% l'Etat au titre des crédits du Ministère de l'Education Nationale (Allègre). Pas un sou, c'est juré, des collectivités locales.

Ah bon ! Même si on paie au-dessus du SMIC ? Sans doute.Mais alors cela revient au même coût qu'un fonctionnaire ou presque. C'est d'une qualification au moins égale. Pourquoi n'est-ce pas un fonctionnaire ?

Taquin, je dirai pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Nous n'avons en fait rien vu venir.

Dans 5 ans ou avant, nous comprendrons lorsque l'Etat se désengagera des 80% et que les lycées, collèges et écoles diront : mais ces emplois sont essentiels et que les élus locaux se retrouveront à choisir entre

l'explosion de leurs budgets pour "solvabiliser ces emplois " comme on le dit en ce moment à chaque coin de rue, c'est-à-dire, faire payer, sur les impôts locaux, ou alors

l'explosion de leurs enseignants et parents d'élèves s'ils refusent de payer.

C'est bien vu non ? Pas possible me direz vous. Trop machiavélique. Non, ce n'est que le début du machiavélisme.

Un hors d'œuvre. Imaginez, mes chers collègues, si ce que je dis est vrai, le tapage, dans cet hémicycle des députés ayant des mandats locaux. N'importe quel gouvernement devra reculer face à cette charge concertée des députés maires ou sénateurs conseillers généraux !

Serait-ce pour cela que le gouvernement prépare prépare l'incompatibilité du mandat parlementaire et du mandat exécutif local. Je crois qu'il veut surtout éviter l'incompatibilité d'humeur qu'il y aura entre un Etat qui apporte maintenant pour mieux se décharger demain, et des élus locaux au parlement qui savent ce que le quotidien veut dire. Eviter que ces élus locaux soient présents au Parlement permet de préparer un désengagement de l'Etat sur ces emplois.

Maintenant une dernière question qui provoqua des remous en commission mais pas de réponse. Qu'en est-il de ce nouveau contrat de droit privé à durée déterminé pour 5 ans, annuellement renouvelable ?

Vous avez sans doute raison de créer pour les emplois d'utilité sociale un contrat de droit privé car, ainsi, il s'agira dans l'esprit des bénéficiaires comme du public, d'un vrai contrat de travail, donc d'un véritable emploi. On verra plus tard avec les qualifications, si ce sont de vrais métiers.

Enfin, on sort de l'image des petits boulots et vous avez là apporté un élément très positif en droit pour les exclus. Toutefois, dès lors qu'il s'agit d'un contrat de droit privé, pourquoi serait-il réservé à la seule entité juridique associative ? L'entreprise est-elle aussi une entité de droit privé.

Si l'on comprend parfaitement que le financement à 80% soit réservé au secteur non marchand, le type juridique du contrat, au regard du Code du Travail, sans financement, est bien un 3e type de contrat de travail, ouvert à tous les employeurs de droit privé.

Cela signifie que nous avons désormais en droit du travail, le contrat à durée indéterminé et deux types de contrat à durée déterminée : celui que nous connaissons déjà et dont le renouvellement ne peut avoir lieu qu'une fois et celui qui est créé par le présent texte, renouvelable 4 fois. C'est ainsi que nous sommes nombreux à avoir interprété ce texte et son incidence. Mais la commission n'a pu apporter de réponse précise à ce sujet.

En conclusion, il est vrai que j'ai posé, avec mes collègues parlementaires de l'opposition, beaucoup de questions. C'est le rôle du parlementaire. Nous aurions pu nous contenter, étant dans l'opposition mais sensibles comme vous au problème du chômage en particulier des jeunes, d'approuver un texte qui s'attaque à ce fléau. Nous aurions pu aussi nous opposer purement et simplement à ce texte qui laisse tant de questions en suspens. Mais le manichéisme n'est pas mon tempérament.

Les murs résonnent encore ici des débats sur l'emploi que j'ai animés par mes critiques et mes propositions sur les textes des précédents gouvernements. Vous estimez que l'Assemblée doit porter une importance telle à ces questions graves que nous siégeons en session extraordinaire et en procédure d'urgence pour l'étudier. Il me paraît alors tout à fait dommageable que nous n'ayons pu recevoir votre projet que le 28 août, c'est-à-dire, un jeudi soir, qu'il n'ait fait l'objet que d'une seule réunion pour ses amendements et qu'à ma connaissance vous ayez été la seule Ministre entendu par l'ensemble des commissaires pour en exposer le contenu et, parfois, répondre aux questions.

Il est tout aussi regrettable que le rapport de notre collègue Jean Claude BOULARD n'ait pu être mis en distribution que le vendredi soir 12 septembre. Vous en conviendrez, c'est court pour nous aider à préparer nos interventions, compléter nos amendements et permettre d'avoir une position intéressante et constructive sur ce que vous nous soumettez et ne peut que nous amener à être réticent quant à nous prononcer dans l'immédiat. Ceci d'autant plus que ce rapport est bref, sans doute en raison des délais impartis et des questions en suspens.

Ainsi que je l'avais rappelé en commission, je regrette, comme plusieurs de mes collègues, une excessive précipitation à faire adopter ce texte, n'ayant pas permis aux commissaires de recueillir l'avis des acteurs de terrain.

Par le passé, de nombreux projets sur les emplois de proximité ont échoué au stade de leur mise en œuvre. Il serait dommage que pour " faire du chiffre " on se lance hâtivement dans un processus qui conduirait à l'échec parce qu'il ne tient pas suffisamment compte des réalités.

Vous comprendrez donc que, dans ces conditions, entre les éléments de fond que j'ai exposés au cours de mon intervention et ces éléments de forme que je viens d'énumérer, le Groupe UDF ne puisse que demander avec insistance le renvoi en commission pour compléter le travail que nous avons commencé.

Ce texte doit être étudié de façon plus approfondie. Les auditions nécessaires -et notamment celles des ministres qui aujourd'hui proposent un recrutement d'avant vote- doivent être menées et les hypothèques pesant tant sur le financement que sur le devenir pour la solvabilisation des ces emplois à l'expiration des contrats trouver ainsi une réponse préalable au retour de votre texte devant notre assemblée.

Madame la Ministre, vous aviez raison d'écrire récemment : " Il est grand temps que notre pays débatte de son avenir et construise un projet. Il est grand temps de nous retrouver… "

Et bien retrouvons nous en commission pour débattre plus en avant de votre projet afin qu'il soit une expérience et non une aventure.