Ville - Loi de Finances 2003

Les rapporteurs ont déjà exprimé les aspects positifs que traduit votre budget. En augmentation de 0,5 %, il marque clairement votre volonté non pas, comme précédemment, de donner plus de moyens à la politique de la ville, mais plutôt d'obtenir qu'ils soient réellement attribués, mieux utilisés et donc optimisés.

Il y a quelques mois la Cour des Comptes donnait un avis assez négatif sur les dépenses (une synthèse du rapport est également disponible sur ce site), l'action et les résultats de la politique du ministère de la ville, dénonçant un certain flou, un manque d'évaluation etc…

Ce bilan très contesté mérite d'être un peu approfondi pour nous éclairer tant sur les motivations de votre budget que sur les lignes des forces qui doivent nous guider pour demain.

L'une des premières causes de ce bilan contestable tient dans le fait que les acteurs de terrain ont vu régulièrement les actions qu'ils engageaient hachées par les changements de cap successifs des différents gouvernements et les mesures crées ou modifiées au gré de multiples réformettes.

La seconde raison me parait relever de l'aspect faussement exprimental de la politique de la ville. Les quartiers auront été pendant 20 ans des lieux ou une somme considérable d'expériences aura été menée, certaines réussies d'autres avortées ou simplement oubliées mais ou faute d'avoir fixé des objectifs au départ, de les avoir évaluées, on n'aura pas au niveau supérieur de l'Etat réussi à en tirer des conclusions pour définir une stratégie. Nous sommes donc restés au niveau de la multiplication des expériences sans passer réellement à l'expérimentation et avons perdu les fondement même de la politique de la ville.

Pourquoi cela ?

Ces expériences ont été lancées par différents opérateurs publics ou associatifs pour promouvoir, à travers de nouvelles coopérations, l'adaptation des interventions et l'émergence de réponses nouvelles. En cela elles devaient participer de la modernisation et l'adaptation des services publics aux enjeux de nos sociétés urbaines et aux maux de ces banlieues "en difficulté ".

Or, trop souvent, ces initiatives ne sont venues qu'en compensation de l'insuffisance ou du retrait des institutions.

Comment dans ces conditions évaluer la Politique de la Ville ou alors il faudrait comme je l'ai souvent demandé, évaluer non pas seulement ce qui est financé par la Politique de la Ville mais la globalité des interventions sur un site Politique de la Ville. On verrait alors l'effet vase communiquant que je dénonce qui comme vous le dites également Monsieur le Ministre, n'a pas permis à ces territoires d'avoir plus mais à peine autant voir moins que d'autres sites en difficultés.

Résultat sur les terrain, on observe un retrait progressif des acteurs institutionnels qui gèrent plus des dispositifs que des individus ou des familles, et des associatifs qui investissent de plus en plus le champ institutionnel. Ceci provoquant une césure de plus en plus visible entre eux et une fracture de plus en plus nette entre les institutions de la République et les habitants.

J'ai souhaité apporter cette vision personnelle de la politique de la ville afin de mieux éclairer ce qui a motivé votre budget, certaines des mesures annoncées, et les remarques que je formulerai.

Afin d'en finir avec la complexité des procédures et les délais de notification et de paiement des subventions, vous autorisez les villes qui auront passé une convention avec l'Etat à percevoir directement sur leur budget en début d'année les sommes leur permettant d'organiser elles mêmes le partenariat avec leurs associations.

Finis les découverts bancaires, les changements de cap en cours d'année, les dossiers égarés, les incertitudes du travail de terrain. Merci

Par contre vous réduisez de façon conséquente les crédits du Fonds d'Intervention pour la Ville (FIV). Et je tire la sonnette d'alarme. Réduire l'investissement du FIV comme c'est le cas pour le FRE du fait qu'il y a beaucoup de reports relève de la bonne gestion.

Mais réduire les crédits de fonctionnement me paraît dangereux. J'ai bien entendu que vous constatez là aussi des reports des crédits. Mais est-ce en raison de la non consommation des acteurs qu'il y a des reports de fonctionnement ou plutôt en raison des retards de notification et de versement ? Il ne faudrait pas que les acteurs de terrain paient le prix des lourdeurs de procédure et que les maires, maintenant responsabilisés, sur l'attribution du fonctionnement, se retrouvent en première ligne non pour le développement social mais pour la gestion de la rigueur.

J'ai bien noté qu'en contre partie vous envisagez d'aider les communes en difficulté financière, mais à ma connaissance, la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) n'a pas encore eu lieu hélas qui permettrait que le Grand Projet de Ville (GPV) ne soit pas réservé aux villes qui en ont les moyens. Pour l'instant le FIV constitue le gros du financement. Dans mon département on n'a jamais rendu 1 € en fonctionnement en fin d'année.

J'en viens maintenant au Plan de Rénovation Urbaine que vous avez présenté pour les 5 ans qui viennent, il va enfin nous assurer une certaine cohérence dans le temps et dans l'action. Mais il nécessite de votre part un certain nombre de précautions et de ma part quelques propositions.

Vous voulez accélérer les démolitions. D'un autre côté la loi SRU va amener nombre de communes plutôt attractives à construire des logements sociaux. Si rapidement les villes qui réduisent leur logement social ne réalisent pas un itinéraire résidentiel offrant à leurs habitants des logements adaptés et très divers, elles connaîtront un effet d'écrémage qui verra les familles les mieux loties atterrir chez leurs voisins plus aisés, offrant un logement social plus valorisant.

Aussi, je souhaiterais 3 choses :

1. Que vous renforciez les moyens attribués à la gestion urbaine de proximité, élément essentiel pour le bien être des habitants, mais peu visible dans votre budget. La propreté et l'entretien, c'est la santé des habitants et aussi la carte de visite des quartiers.

2. Que vous aidiez financièrement les communes dans leur programme de construction en absorbant le prix du foncier notamment pour leur permettre la réalisation de nouveaux logements sociaux sur de petites emprises foncières.

3. Que votre intervention financière ne concerne pas que l'habitat mais aussi l'école qui est un élément essentiel de l'attractivité d'un quartier pour les mères de famille. Il vous faut prévoir ainsi raser des écoles mal situées, mal conçues pour les reconstruire dans des secteurs moins marqués, plus valorisants.

Cela me paraît pouvoir compléter les conventions que vous souhaitez passer avec l'Education Nationale afin de lutter contre l'absentéisme scolaire, l'illettrisme et l'évasion dont on parle moins.

A cet égard pourriez vous lui demander pourquoi autour des agglomérations, elle a supprimé en 40 ans autant d'internats dans le secondaire ? Cette structure si fréquente à l'époque n'avait-elle pas son utilité et ne serait-elle pas une parcelle de la réponse globale à apporter à certains de nos jeunes favorisant l'éloignement, la non concentration et sans doute la réussite ?

J'en finirai maintenant avec le sujet de l'éducation en faisant une proposition que j'aimerais voir expérimenté pour certaines de ces familles. Pourrait-on créer des petits ensembles d'appartements où l'on mettrait en quasi formation des familles primo arrivantes de l'étranger ou d'autres connaissant des problèmes de comportement social afin qu'en quelques semaines ou mois elle acquièrent les bases leur permettant de s'intégrer dans notre société. Cela éviterait que l'on compte sur la police, la justice, les gardiens, les voisins, la télévision ou la rue pour parfaire leur éducation.

J'en viens maintenant au volet emploi.

Le chômage a augmenté dans les quartiers pendant qu'il baissait ailleurs. Vrai mais à nuancer. Dans ma commune c'est l'inverse. Il a baissé. Pourquoi ? Par un travail intercommunal et partenarial autour d'un PLIE, d'une mission locale, d'une équipe emploi insertion motivée et une utilisation intelligente des dispositifs existants.

Alors tout va bien ? Presque car j'ai bien noté la nouvelle orientation donnée pour les emplois jeunes en direction de l'entreprise et je m'en réjouis. Toutefois il me paraît indispensable de prévoir un financement aux communes et associations qui ont surtout recruté des jeunes de niveau VI et V bis. En effet dans ces quartiers elles ont offert à des gamins n'ayant aucune ouverture possible sur le marché du travail une activité d'utilité sociale.

L'Etat les a fait s'engager dans ce processus, est-il moral de les lâcher au bout de 5 ans sachant qu'il n'y a pas de solutions ?

De même je souhaiterais que le dispositif adultes relais que les maires ont attendu plus d'un an, le précédant gouvernement ayant omis de les budgéter, soit revu et amplifié. Lui seul peut nous permettre de développer le lien social, la médiation, l'animation avec les parents eux mêmes et donc de revaloriser l'image et le rôle de l'adulte dans nos quartiers.

Pour finir ce chapitre sur l'emploi et aborder sommairement hélas le domaine de la prévention et de l'expérimentation, je voudrais insister sur le fait qu'aujourd'hui les structures de garde d'enfants sont fortement inadaptées aux besoins de ceux qui travaillent surtout si il s'agit de familles mono parentales, de personnes ayant des horaires décalés (les 3/8 mais aussi les femmes de ménage ..) ou en cas d'hospitalisation du ou des parents ayant la garde. Il aura fallu des années et nombre de dossiers, de demandes et j'en passe pour qu'enfin cette année ouvre la première structure de garde d'enfants 7 / 7 et 24/24 et faisant l'accueil d'urgence. Si je trouve merveilleux que Chanteloup soit doté d'un tel service associatif, je trouve anormal qu'il y ait autant d'obstacles et que nous soyons les seuls à en disposer.

Voilà trop brièvement ce que je voulais exprimer, laissant de côté bien des aspects à traiter sur un sujet aussi vaste. Mais je sais que vous restez attentif à toutes nos préoccupations, toutes nos demandes et que le budget que vous nous présentez aujourd'hui n'est que la première étape de la reconstruction d'une politique de la ville que vous voulez cohérente, dynamique et efficace. Mon groupe et moi même la soutiendrons, afin que dans nos villes l'espoir renaisse d'une reconquête des 3 principes qui fondent République :

Liberté, Egalité, Fraternité