Remonter

Je ne reviendrai pas longuement sur les chiffres : les rapporteurs les ont parfaitement analysés... et les observations que je pourrais faire à leur propos n'auraient que peu d'influence ! Je me bornerai à noter que la progression de 1,34 % de ces crédits pourrait être tenue pour satisfaisante, surtout dans une période où la croissance ralentit, si la complexité des cofinancements et les délais de notification des subventions n'entraînait une sous-consommation préoccupante.

En outre, dans le cadre des contrats de ville, les crédits pour études dépassent parfois les crédits destinés aux actions à mener ! Les contrats d'adultes-relais, dont j'avais demandé en vain la création lorsqu'ont été institués les emplois-jeunes, manquent de lisibilité : les conditions d'attribution restent floues, ce qui autorise certaines DDTE à refuser ces contrats à des structures qui organisent la médiation dans les transports. Le cofinancement des collectivités est très souvent sollicité et, compte tenu de l'incertitude qui pèse sur les emplois-jeunes, on peut se demander si ces contrats pourront être pérennisés.

On observe aussi que le système d'aide à la revitalisation économique reste très vague quant aux modalités de versement des fonds, ce qui n'incite guère les collectivités et les entreprises à y recourir.

Le comité interministériel du 1er octobre avait dessiné un projet assez ambitieux : destruction de 30 000 logements, remise à niveau du bâti dégradé, construction de nouveaux logements sociaux dans le cadre de la loi SRU, aide à la réfection des écoles des communes les plus pauvres, etc. Or, on ne voit guère la traduction de ces objectifs dans le présent budget, les crédits du titre VI étant même en baisse de 26 %.

Trop souvent, d'autre part, les crédits de la politique de la ville ne font que se substituer aux crédits de droit commun dans les contrats de ville : on retire d'un côté ce qu'on donne de l'autre. Cette analyse budgétaire ne saurait nous dispenser d'une réflexion sur ce que devrait être une véritable politique de la ville.

Doit-on se contenter d'un ministère qui organise la distribution des fonds ? La DIV est assez compétente pour s'en charger elle-même. En vérité, le ministère devrait être celui de la réforme de la société urbaine, dont l'évolution est annoncée, préfigurée par celle des " quartiers ", qui met en évidence les dysfonctionnements institutionnels et autres, liés à une conception de l'intervention publique qui date de près de trente ans. Il s'agit aujourd'hui d'adapter les politiques institutionnelles aux territoires, en particulier dans les domaines de l'école, de la police, de la justice et du social.

Le maire se heurte le plus souvent, lorsqu'il réunit l'ensemble des partenaires ainsi qu'on le lui demande, au fait qu'il a en face de lui des personnes qui sont, certes, des acteurs de terrain, mais qui sont largement irresponsables, puisque rarement dotés d'un budget autonome, d'une capacité de décision et de la possibilité d'adapter leur politique aux publics concernés. Maire de ma commune depuis dix-huit ans, j'ai pu constater que nommer un adjoint à la politique de la ville ne servait à rien, dans la mesure où seul le maire lui-même est en mesure d'imposer une réforme du mode de fonctionnement de son administration ; il en va de même à l'échelon gouvernemental, où seul le Premier ministre est en mesure d'interpeller les ministères pour qu'ils engagent les réformes sans lesquelles le ministre de la ville ne pourra que constater l'aggravation de la situation. Il peut y avoir un ministre chargé de la ville, mais un ministère de la ville, en tant que tel, n'a pas de nécessité.

Parmi les réformes à accomplir figure celle de l'école. Tant qu'un élève sur trois ne saura ni lire, ni écrire ni compter en entrant en sixième, il ne faudra pas s'étonner de la violence au collège. Il faut remettre en cause la disparition de fait du redoublement à l'école primaire, accroître les moyens dont elle dispose dans les " quartiers ", adapter sa pédagogie et la formation du personnel enseignant.

Quant à la police, on ne peut continuer à lui faire absorber des adjoints de sécurité non qualifiés tout en baissant ses effectifs titulaires. Donner des pouvoirs exorbitants à des gens qui ne sont même pas policiers, comme le fait le projet de loi sur la sécurité quotidienne, est extrêmement dangereux. La vraie réponse consiste à former plus de policiers à faire face à des situations de plus en plus complexes et difficiles. Vous me dites que vous le faites. peut-être mais au bout de quatre ans et demi, et après avoir cassé le plan Pasqua !

Dans le domaine judiciaire, il faut adapter la procédure, si ce n'est la loi, aux réalités nouvelles des " quartiers ". A violence collective, responsabilité collective, ce qui ne signifie pas rétablir la loi " anticasseurs ", avec laquelle cette notion a disparu.

La prévention, d'autre part, commence par le retour de la présence sociale dans les familles en difficulté : il n'est pas normal qu'une famille en grande difficulté, qui a accumulé d'importants retards de loyer sans que le bailleur social public ne le signale, soit expulsée du jour au lendemain, sans qu'il y ait le temps d'improviser autre chose qu'un hébergement sommaire en foyer, puis en hôtel Formule 1, et il n'est pas normal non plus que les services sociaux compétents reportent à quinzaine, une demi-heure seulement avant l'heure prévue, une rencontre qu'ils n'ont d'ailleurs daigné organiser qu'à la demande expresse de la mairie ! Où est le service public dans tout cela ? Et que peut faire le maire, face à cette carence, sinon procéder à la réquisition d'un logement, au risque de se retrouver au tribunal ?

C'est le maire, en vérité, qui doit être le chef d'orchestre. Il n'y a pas de bateau qui puisse suivre un cap s'il n'y a pas un barreur pour le fixer et pour contrôler qu'il le suit. Le maire est le garant des procédures et de leur exécution, sans avoir pour autant à se prendre pour un shérif. Si la réforme ne peut venir d'en haut, il faut qu'elle vienne d'en bas, ce qui requiert une réforme du statut des maires dans le cadre de la décentralisation.

Mais la France, en dépit de toutes les belles déclarations de la gauche, est restée profondément jacobine, ce qui l'empêche de sortir de la situation actuelle. La hauteur ne donne pas toujours la vision.

Pour toutes ces raisons, le groupe DL ne peut accepter ce projet de budget.