Questions au Gouvernement

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Questions au Gouvernement


Si un des rôles du Parlementaire est le contrôle de l'action du Gouvernement, ceci s'effectue notamment par les interpellations directes du Gouvernement sur des questions particulières.

Ces interpellations peuvent prendre plusieures formes :

  • les questions écrites (QE), publiées au Journal Officiel et auxquelles le gouvernement est censé apporter une réponse dans un délai d'un mois renouvellable une fois °). Depuis son arrivée à l'Assemblée Nationale, Pierre CARDO a déposé 527 Questions écrites
  • les questions orales sans débat (QO), posées à l'Assemblée Nationale les mardi et mercredi après-midi et les questions orales (QO SSD) du mardi matin, au total 43 Questions orales
  • les questions orales dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour l'année suivante (Q LF).

Ces questions peuvent être regroupées par date ou selon les thèmes abordés, tant de politique nationale que de problèmes plus locaux.

La liste par date est répertoriée par année :

1993 - 1994 - 1995 - 1996 - 1997(10e) - 1997(11e) - 1998 - 1999

2000 - 2001 - 2002(11e) - 2002(12e)

Les questions de 1993 à 1997 (10e) correspondent à la 10e législature (jusqu'à la dissolution de 1997). Celles de 1997 (11e) jusqu'à 2002 (11e) correspondent à la 11e législature (mandat complet). Celle à partir de 2002 (12e) corrrespondent à la 12e législature qui a débuté en juin 2002.

Depuis son élection à l'Assemblée nationale, Pierre CARDO a posé 570 questions au gouvernement, pour l'essentiel des questions écrites.

Un certain nombre de ces questions seront d'ores-et-déjà consultables sur ce site et la liste est appelée à être complétée.

Toutes lees Questions écrites posées par Pierre CARDO (et, le cas échéant, les réponses) depuis 1997 peuvent être consultées sur le Site Internet de l'Assemblée Nationale.


°) NB. Ce délai de 2 mois reste purement théorique et rares sont les ministres qui le respectent.