Pour rechercher une question selon le thème qu'elle aborde, vous pouvez vous rapporter à la première lettre du sujet dont elle traîte

Les questions sont référencées selon le thème, l'année (ex. 2002), la législature (ex. XII) et le numéro de la question.
Il est précisé par ailleurs s'il s'agit que d'une Question (Q) ou si la réponse est également fournie (Q / R)

Administrations

Fonctionnement de la DDE des Yvelines - Absence de réponse aux demandes (2002 - XII_3221) Q

Adoption internationale

• Réforme des procédures française d'adoption internationale (Affaires étrangères - 2004 - XII 39688) Q/R
• Adoptions au Cambodge (Affaires étrangères - 2004 - XII 44272) Q/R
• Adoptions à Madagascar - Blocage des procédures et problème de régularisation des adoptions réalisées (Affaires étrangères - 2005 - XII 56121) Q/
• Adoptions réalisées à Madagascar - Procédures de régularisation des actes d'état civil (Justice - 2005 - XII 63822) Q/R

Aéroports de Roissy (voir Nuisances aériennes)

Agence Régionale d'Hospitalisation (voir aussi Professions de santé)

Allocation de solidarité (voir Chômage)

Allocation Personnalisée d'Autonomie

Conditions d'attribution - Prise en compte des ressources - Capitaux (2002 - XII_3268) Q / R

Amiante

• ETERNIT Triel-Vernouillet - Fermeture - Conséquences (1996 - 41486) Q / R
• Présence d'amiante dans les écoles - Procédures d'élimination (1998 - 20266) Q / R
• Protection des Travailleurs et activités de maintenance - Nouvelle réglementation (1995 - 33235) Q/R
• Statut du Travailleur de l'Amiante (1996 - QO1947) Q / R
• Indemnisation des victimes - Mise en place du Fonds d'indemnisation - Retards (2002 - 73813) Q
• Indemnisation des Victimes - Fonds d'Indemnisation - Fonctionnement - Versement des indemnités (2002 - XII_7654) Q / R
  
• Véhicules de collection contenant des produits amianté - Interdiction de vente - Décret du 24 décembre 1996 (2001 - 69504) Q/R
• Véhicules d'occasion mis en service avant le 1er janvier 1997 susceptible de contenir des produits amianté - Interdiction de vente - Décret du 24 décembre 1996 (2001 - 69950) Q/R

Anciens Combattants (voir aussi Déportation)

• Anciens Combattants étrangers - Christallisation des pensions - évolution (2002 - XI_73152) Q / R
• Anciens Combattants étrangers - Décristallisation des pensions - Mise en oeuvre (2002 - XII_7322) Q

Antennes relais

• Conséquences pour la Santé (2002 - XII_3267) Q / R
• Etudes sur les rayonnements électromagnétiques (2002 - XII_3266) Q / R
• Réglementation en vigueur pour les implantation (2002 - XI_73008) Q

Armée

Délais de notification de justice pour militaires en poste à l'étranger (2002 - XII_4105) Q

Artisans

• Accidents du Travail et maladies profesionnelles (2002 - XII 4092) Q / R
• Accidents du Travail et maladies professionnells - Assurances volontaires - Déductibilité du BIC (2003 - XII_10540) Q/

Assistantes maternelles (voir Famille)

Assurance maladie

• Assurances complémentaires - Mutuelles - Déductions fiscales (2002 - XII_8404) Q
• Carte vitale - Utilisation - Attestation papier - Hôpitaux ( 2002 - XII_5110) Q

Auto-écoles (voir aussi Permis de conduire)

• Problèmes des auto-écoles suite à la grève des inspecteurs du permis de conduire et report des échéances sociales (2002 - XII_7653) Q

Avions (voir Nuisances aériennes)

Batellerie (voir aussi Fluvial)

• Bateaux-logements - Réglementation des implatations (2002 - XII_3271) Q
• Caisse primaire d'assurance maladie de la Batellerie - Devenir et équilibre financer (1999 - XI_29964) Q / R
  
• Eclusiers - Réduction du temps de travail (2002 - XI_73149) Q
  
• Innondations - Blocage du transport fluvial - Aides de l'Etat à la Batellerie - Fonds d'indemnisation (2001 - XI_59785) Q / R
  
• Renouvellement des péniches - Taxation des Plus-values (2002 - XII_3383) Q / R

Bruit des avions (voir Nuisances aériennes)

Canal Seine-Nord (voir Transport fluvial)

Carrières souterraines (voir aussi Risques)

• Expropriations - Prise en charge des travaux de mise en sécurité (2002 - XII_3645) Q
• Fonds de prévention des risques naturels - Loi de 2003 (2004 - XII_39396) Q/R

Catastrophes naturelles

Voir Risques naturels

Chômage

• Allocations de solidarité - Plafond de ressources - Allocation unique dégressive (2002 - XII_4104) Q
• Allocations de solidarité - Plafond de ressources - Prise en compte des abattements (2002 - XII_4102) Q
• Allocation unique dégressive - reconstitution de carrière - Conflit ASSEDICS / CNAV (2002 - XII_4091) Q

Commerce

• Librairies - Gratuite des livres scolaires - Conséquences (2002 - XII_2503) Q / R

Consommateurs

• Crédit - surendettement - recouvrement des créances - harcèlement des créanciers (2002 - XII_3274) Q / R
• Protection des consommateurs - Entreprises défaillantes - Accomptes - remboursement (2002 - XII_3277) Q/R

CPAM (voir Assurance maladie)

 

Déportation

• Orphélins de déportés de la résistance - Indemnisation (2002 - XII_5109) Q / R

Délit de Grande vitesse (voir sécurité routière)

Divorce

• Assurance maladie des Enfants du divorce - Prise en charge (voir Sécurité sociale)
• Prestation compensatoire - Déduction fiscale - Impôt sur le revenu - Différences entre divorce par consentement mutuel et autres divorces (2001 - XI_61972) Q / R
• Prestation compensatoire - Réforme - Bilan de la loi de 2000 (2001 - XI_62196) Q / R
• Prestation compensatoire - Réforme - Bilan de la loi de 2000 (2002 - XII_1815) Q / R
  

Droits de l'Enfants

• Application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France (2001 - XI_62546) Q / R

Droits de l'Homme

• Colombie - Enlèvement d'une sénateur - Affaire Ingrid Bettancourt - Position de la France (2002 - XII_3269) Q / R
• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - 13e Protocole - Abolition de la peine de mort en toutes circonstances (2002 - XII_3270) Q / R
• Soudan - Agissements du Président Bashir - Position de la France (2003 - XII_12252) Q/R
• Tchétchinie - Droits de l'Homme - Action de la France (2003 - 18256) Q/R

Dysphasie

• Enfants atteints de dysphasie - Scolarisation - Yvelines (2002 - XII_4093) Q / R

Education nationale

• Acceuil des Elèves - Professeurs absents (2003 - 11343) Q / R
• Enfants atteints de dysphasie (voir Handicap)
• Gratuité des Livres scolaires (voir Commerce)
• Personnels - Congé de maternité - remplacement (2002 - XII_4095) Q / R
• Personnels - Congé de longue durée (2002 - XII_8001) Q / R
• Personnels - Nominations et Promotions - Rôle et intervention des syndicats (2002 - XII_3275) Q / R

Elus locaux

• Anciens Elus - retraites - réforme (2002 - XII_5108) Q / R

Emploi

• Emploi des Jeunes - CIVIS - perpectives (2003 - XII_17047) Q / R

Energie (voir Prix du Gaz)

Enfance

• Droits de l'Enfants - Application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France (2001 - XI_62546) Q / R
• Enfant à naître (voir Justice)
• Puéricultrices (voir Profession sanitaires et sociales)

Enlèvements parentaux d'enfants

• Accords de Schengen (voir Europe)
• Réforme de la carte judiciaire en France - Loi du 4 mars 2002 - Amendements Cardo (2002 - XII_1634) Q / R

Etat

• Services de l'Etat dans les Yvelines - Fonctionnement - Retards dans les réponses (2002 - XII_3221) Q/R

Europe

• Accord de Schengen et enlèvements parentaux d'enfants (2000 - XI_54040) Q / R

Exclusion (voir aussi Consommation et Travailleurs sociaux)

Famille

• Assistantes maternelles - Evolution du statut (2002 - XII_4567) Q / R
• Pensions alimentaires versées aux enfants majeurs - Déduction de l'impôt sur le revenu (2000 - XI_44169) Q/R
• Qotient familial - Réduction dans la Loi de Finances pour 1999 - Conséquences (2000 - XI_44171) Q / R

Fiscalité

• Impôts sur le Revenu - Activités à l'étranger - Sursalaires - Exonérations (2002 - XII_3276) Q / R

Fluvial (voir aussi Batellerie)

• Bateaux-logements - occupation dy fleuve (voir Batellerie)
• Eclusiers - Temps de travail (2002 - XI_73149) Q
• Eclusiers - Temps de travail - Modernisation des Ecluses (2002 - XII_5484) Q / R
• Infrastructures - Canal Seine-Nord (2002 - XI_73153) Q / R
• Innondations (voir aussi Batellerie)
• Pratique des scooters des eaux - réglementation - nuisances (2002 -XII_2053) Q / Rr
• Surveillance et sécurité des cours d'eau Seine et Oise - Gendarmerie fluviale - Moyens (2002 - XII_2038) Q/R
• Voies navigales, berges et écluses - entretien - obligations de VNF (2002 - XII_9482) Q / R
• Voies d'eau - Plan décennal d'entretien de 1994 - Bilan (2003 - XII_10267)

Fonctionnaires

• Protection juridique - Prise en charge - Affaire Bonnet - Différence entre le Préfet et les gandarmes (1999 - QO_1425) Q / R
• Protection juridique - Affaire Bonnet - Coût de la prise en charge pour le budget de l'Etat (2002 - XI_73014) Q
• Protection juridique - Affaire Bonnet - Coût de la prise en charge pour le budget de l'Etat (2002 - XII_7286) Q

Fonctionnaires territoriaux

• Fonction publique territoriale - Travail à temps partiel - Conditions de rémunération (2002 - XII_4098) Q / R
• Puéricultrices diplômées d'Etat exerçant dans la FPT (2002 - XII_5107) Q

Formation professionnelle

• Crédit d'Imôt Formation - Suppression - Nouveau dispositif (2002 - XI_73010) Q / R

Gaz

• Prix du Gaz - Baisses - Taux de TVA (2002 - XII_1677) Q / R

Gendarmerie

• Gendarmerie fluviale (voir Fluvial)

 

Handicapés

• Adultes handicapés en établissement - Prise en charge des frais de transport (1997 - XI_305) Q/R
• Allocation Adultes Handicapés - Conditions de ressources - Suppression (2002 - XI_73151) Q / R
• Logements - Absence de logements adaptés - Quotas - Obligations de création (2002 - XII_5507) Q /
• Maladies orphelines (voir aussi Santé)
• Transport en commun - Accès avec des fauteuils roulants - SNCF (2002 - XII_821) Q
• Stationnement sur emplacements réservées - Arthrose (2002 - XII_3273) Q
• Troubles du comportement - Scolarisation des enfants atteints de dysphasie dans les Yvelines (2002 - XIIe_4093) Q / R

Impôts sur le revenu (voir aussi Fiscalité)

• Assurances complémentaires - Mutuelles - Déduction de l'IR (2002 - XII_8404) Q
• Prestation compensatoire - déduction fiscale - discriminations (2001 - XI_61972) Q / R
• Pensions alimentaires versées aux enfants majeurs - Déduction (2000 - XI_44169) Q / R
• Quotient familial - Réduction pour 1999 (2000 - XIe_44171) Q / R

Infirmières (voir Professions de santé)

Inondations (voir Risques Naturels)

• Aides à la Batellerie (voir Batellerie)
• Plan de Prévention des Risques des Yvelines - Conséquences pour la valeur des biens (2002 - XII_9913) Q

Justice

• Délais de justice pour militaires en poste à l'étranger (2002 - XII_4105) Q
• Enfant à naître - Embryon - Protection juridique (2002 - XII_3647) Q

Logement

• Logement social - Bateaux-logement (voir Batellerie)

Médicaments (voir Santé)

Militaires

• Procédures judiciaires - Militaires en poste à l'étranger - Bénéfice des délais allongés de notification prévus à l'Art. 643 du Nouveau Code de Procédure Civile (2002 - XII_4105) Q / R

Nationalité

• Naturalisations - respect des délais - Département des Yvelines (2002 - XII_4094) Q

Nuisances aériennes

• Aéroport de Roissy - nuisances - indemnisations des riverains (1999 - XI_32304) Q / R
• Nouveaux couloirs aériens - nuisances dans les cantons d'Andrésy, de Conflans et de Triel (2002 - XII_3654) Q

Peine de mort (voir Droits de l'Homme)

Permis de conduire

Grèves des inspecteurs du permis de conduire- conséquences pour les candidats (2002 - XII_7652) Q/R

Personnes Agées (voir aussi Allocations)

PME

• Risques professionnels - Prévention - Procédure d'évaluation - Document unique (2002 - XII_5492) Q

Procédures judiciaires

Voir Militaires

Professions de Santé

• Infirmières - Formation - Financements (2002 - XII_5106) Q
• Masseurs - Kinésithérapeutes - Ordre professionnel - Report des élections (1997 - XI_1383) Q / R
• Masseurs - Kinésithérapeutes - Tarifs - Refus des caisses (1998 - XI_23245) Q / R
• Médecins attachés - Emploi précaire - statut (2001 - XI_71140) Q
• Orthophonistes - Convention - Nomenclature des actes (2001 - XI_71139) Q / R

Professions Sanitaires et Sociales

• Puéricultrices diplômés d'Etat exerçant dans la fonction publique territoriale (2002 - XII_5107) Q / R

 

Quartiers sensibles

• Plan de rénovation urbaine de 30 milliards d'€ (2002 - XII_QO1)

Retraites

• Anciens élus (2002 - XII_5108) Q
• Conjoints collaborateurs - retraites - batellerie artisanale (2002 - XI_73155) Q
• Majoration pour salariés ayant élevé des enfants (2002 - XIIe_4103) Q

Risques naturels : Carrières (voir aussi le dossier)

• Carrières : Etude statistiques et état des lieux des carrières en France (1994 - X_20776) Q/R
• Carrières : Etat d'avancement des Plans de prévention (1994 - X_20775) Q/R
• Carrières : zones bleus et blanches - Conséquences sur la valeur des biens (1995 - X_33314) Q/R
• Carrières : Biens expropriés - Mise en sécurité - Démolition (2002 - XII_3645) Q/R
• Carrières : PPR - Fonds de Prévention des risques - Elimination des risques (1998 - XI_9952) Q/R
• Carrières : Fonds de prévention des risques naturels - Loi de 2003 (2004 - XII_39396) Q/R

Risques naturels : Inondations (voir aussi le dossier)

• Inondations : Absence de Plan de Prévention des Risques : assurances (2002 - XII_3655) Q / R
• Inondations : Absence de Plan de Prévention - Indemnisation - Franchise (2002 - XII_3656) Q/R
• Inondations : Plan de Prévention des Risques d'innondation : statistiques (2002 - XII_3646) Q
• Plan de Prévention des Risques des Yvelines - Conséquences pour la valeur des biens (2002 - XII_9913) Q
• Voies navigables, écluses et berges - mauvais entretien - conséquences sur les inondations (2002 - XII_9482) Q /
• Voies d'eau - Plan décennal d'entetien - Bilan (2003 - XII_10267) Q /

Risques professionnels

Prévention - Procédure d'évaluation dans les entreprises - Décret du 5 novembre 2001 - Mise en oeuvre (2002 - XII_5492) Q / R

Santé

• Maladies orphelines - Recherche - Prise en charge (2002 - XII_3272) Q
• Médicaments - Quantité prescrites - Affection longue durée (2002 - XII_3648) Q
• Produits dangereux et Santé ppublique (voir aussi Amiante)

Sécurité

• Problèmes de sécurité dans le canton de Triel (2000 - Question orale)

Sécurité routière

• Délit de Grance vitesse - Immobilisation des véhicules - Mise en sécurité des véhicules (2002 - XI_73807) Q / R

Sécurité sociale

• Prise en charge des enfants du divorce par le parent non-gardien - Loi du 4 mars 2002 - Amendement Cardo (2002 - XII_1678) Q / R

Sport

• Sports aquatiques - scooters des eaux (voir Fluvial)

Surendettement (voir aussi Consommation)

Téléphonie mobile (voir Antennes relais)

Tourisme fluvial (voir Fluvial)

Transport fluvial (voir Fluvial)

Travailleurs sociaux

• Postes vacants - Financement des centres de formation (2001 - XI_60633) Q / R

Triel-sur-Seine

• Entreprise ETERNIT - Amiante - Fermeture (1996 - 41486) Q / R
• Insécurité dans le canton de Triel - Effectifs de police - Création d'un commissariat (2000 - Question orale) Q/R

Verneuil

Insécurité dans le canton de Triel - Effectifs de police - Création d'un commissariat (2000 - Question orale) Q/R

Vernouillet

• Entreprise ETERNIT - Amiante - Fermeture (1996 - 41486) Q / R
• Insécurité dans le canton de Triel - Effectifs de police - Création d'un commissariat (2000 - Question orale) Q/R

Ville

Plan de rénovation urbaine pour la ville (2002 - XII_021015) Q / R

Voies navigables (voir Fluvial)

Voitures de collection

Présence d'amiantes (voir Amiante)