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Q. M.
Pierre Cardo appelle l'attention de M.
le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur les conséquences graves, pour nombre de nos
concitoyens, victimes des récentes violences urbaines.
Au
cours de ces véritables émeutes, des milliers
de véhicules ont été détruits, plaçant leurs propriétaires
dans des situations dramatiques. En effet si, à en croire la FFSA,
80 % des véhicules seraient couverts par les assurances tous risques
ou les assurances au tiers avec vol et incendie, nombre d'automobilistes
se trouvent dans une situation dramatique. D'une part, les 20
% d'assurés qui ne disposent pas d'une couverture d'assurance suffisante
ne seront aucunement indemnisés, alors même qu'il s'agit souvent
de personnes, notamment dans les quartiers sensibles, connaissant
déjà des problèmes financiers graves. Ces personnes, non seulement
ne peuvent se rendre à leur travail ou
accomplir les démarches de recherche d'emploi, mais toutes
les victimes, mêmes assurées, seront confrontées à des difficultés
insurmontables (absence de véhicule, franchise, vétusté, dépréciation,
retard d'indemnisation). Ces problèmes se posent également aux commerçants
et entreprises de ces quartiers qui voient leur outil
de travail détruit, leur magasin endommagé et leurs stocks invendables.
En
cas d'indemnisation, les compagnies d'assurances ne manqueront pas
de reporter le surcoût ainsi subi sur les primes, voire de résilier,
dans certaines situations, purement et simplement les contrats d'assurance.
Par ailleurs, pour les victimes non indemnisées qui auront pour
seule solution le recours aux dispositions de la loi du 7 janvier
1983 et la mise en cause, par voie judiciaire, de la responsabilité
civile de l'État qui sera appréciée par le juge administratif, les
démarches seront longues et incertaines.
Il
lui demande s'il ne serait pas préférable, à l'instar des assurances
pour risques majeurs, de créer un fonds
spécifique d'assurance, garanti par l'État, pour venir en aide,
de façon rapide, à nos concitoyens gravement lésés
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