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Question écrite au gouvernement
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OBJET DE LA QUESTION : Enlèvements internationaux d'enfants - Paraguay Voir toutes les questions concernant les enlèvements d'enfants |
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Date de la Question 26.07.2005 |
Date de la Réponse xx |
Ministère interrogé Affaires étrangères |
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Q. M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l'enlèvement international entre la France et le Paraguay. Alors que ce dernier pays a adhéré à cette convention et que cette adhésion a été acceptée par de très nombreux pays, y compris au sein de l'Union européenne, il lui demande de lui indiquer les raisons qui expliquent que cette convention n'est pas entrée en vigueur entre la France et le Paraguay et les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation . |