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Q.
M. Pierre Cardo appelle l'attention
de M. le ministre des solidarités, de la
santé et de la famille sur la situation des personnes
atteintes de la maladie de l'algie vasculaire
de la face (AVF), encore appelée maladie « Cluster
headache ». Cette maladie orpheline est très rare en
France et concernerait surtout des hommes (6 hommes pour 1 femme).
Cette maladie se présente sous deux formes : épisodique et chronique
où les crises surviennent régulièrement et sans rémission.
Bien
que des études soient en cours, la maladie, surtout sous sa forme
chronique, ne bénéficie actuellement d'aucun traitement efficace
et n'est pas reconnue au titre des maladies
ouvrant droit à une mise en invalidité. Les personnes
atteintes de la forme chronique de l'AVF ne peuvent pas assumer
un travail normal car les seuls traitements connus sont très lourds
et souvent mal supportés par les patients (traitement par oxygène
à domicile ou triptans sous-cutanée).
Il
est évident que ces personnes ne peuvent pas travailler normalement,
aucun employeur n'acceptant des absences qui peuvent aller jusqu'à
vingt jours par mois. Il lui demande de lui préciser les mesures
qu'il entend prendre, dans le cadre de la politique mise en oeuvre
pour une meilleure connaissance et prise en charge des maladies
orphelines et notamment la reconnaissance de ces personnes au titre
de l'invalidité à 100 %.
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R. La
pension d'invalidité tend à réparer directement les conséquences
d'une incapacité de travail résultant d'un accident, d'une maladie
ou d'une usure prématurée de l'organisme, que les conséquences soient
physiques et ou psychiques, qui ne sont pas régies par la législation
des accidents ou maladies du travail. En conséquence, aucune liste
de pathologies susceptibles d'ouvrir droit à cette prestation n'est
établie.
La
décision d'attribution d'une pension d'invalidité
et le classement de l'assuré dans l'une des trois catégories de
personnes en invalidité relèvent de la compétence du médecin-conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie. Ce classement
résulte de l'appréciation, par le médecin-conseil, de l'état de
la personne au regard notamment de la capacité de travail restante,
de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales
de l'assuré.
Ainsi
les personnes souffrant d'algies vasculaires
faciales peuvent être reconnues invalides par le médecin-conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie, sous réserve de remplir
les conditions administratives. En effet, les assurés
sociaux remplissant les conditions d'immatriculation et de durée
de travail peuvent prétendre à percevoir cette pension. Les assurés
qui ne justifient pas des conditions administratives peuvent éventuellement
percevoir l'allocation aux adultes handicapés. Enfin,
la pension d'invalidité n'est pas destinée à couvrir un dommage,
mais à compenser une perte de travail ou de gain qui doit être des
deux tiers par rapport aux revenus perçus antérieurement à la survenue
de l'invalidité .
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