Question écrite au gouvernement

OBJET DE LA QUESTION :

Adoptions d'enfants au Cambodge

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Q. M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes rencontrés par les familles françaises qui souhaitent adopter un enfant orphelin cambodgien.

Depuis près d'un an, la mission de l'adoption internationale a mis un frein aux procédures d'adoption en cours, au motif que la situation politique du Cambodge ne présentait pas suffisamment de garanties. Dans le même temps, les autorités cambodgiennes soutenaient ces projets d'adoption. Les projets de nombre de familles françaises ont ainsi été bloqués alors même que d'autres pays encourageaient les adoptions au Cambodge.

Depuis le début du mois de juillet, le Cambodge s'est doté d'un nouveau gouvernement entraînant ainsi une stabilisation politique dans ce pays. Devant ces nouvelles réalités, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour relancer les projets d'adoptions au Cambodge permettant ainsi, conformément aux souhaits du Gouvernement, aux milliers de familles disposant d'un agrément d'adoption, de voir leur projet se réaliser et aux milliers d'orphelins de trouver une nouvelle famille .

R. Les autorités françaises ont été amenées à suspendre à compter du 31 juillet 2003 toute nouvelle procédure d'adoption des familles françaises au Cambodge. En effet, il est apparu que la situation de l'adoption internationale dans ce pays n'offrirait plus les garanties suffisantes pour assurer la transparence et la régularité des adoptions, en particulier au regard de l'adoptabilité des enfants et de l'absence de transaction financière. Il ne relève donc en aucun cas d'une volonté de réduire le nombre d'adoption au Cambodge mais d'une situation de fait tenant compte de graves dysfonctionnements dans les procédures d'adoption.

Depuis les dernières élections législatives de juillet 2003, les autorités cambodgiennes n'ont pas été encore en mesure d'engager la réforme de leur législation en matière d'adoption à laquelle la France, comme d'autres pays européens (Pays-Bas, Belgique, Suisse et Grande-Bretagne) et les États-Unis, a subordonné la reprise des adoptions. Cette mesure de suspension est donc toujours en vigueur.

Dans ce contexte, les autorités françaises ont proposé à leurs homologues du Cambodge d'envoyer sans délai une mission d'experts pour apporter un concours technique en vue de mettre en place la réforme nécessaire qui permettra la reprise des adoptions au bénéfice de notre pays. Cette mission est en cours et fera son rapport dès son retour à Paris. Il convient de noter par ailleurs qu'en juillet 2004 un nouveau gouvernement a été nommé et que le Parlement peut désormais siéger. Il est donc permis d'espérer qu'un calendrier de réformes législatives pourra être arrêté et que le projet de loi sur l'adoption, élaboré sous l'égide de l'UNICEF, pourra être enfin déposé et examiné, en vue de débloquer la situation .