Question écrite au gouvernement

OBJET DE LA QUESTION :

Routes - C13 - F13

Q. Monsieur Pierre CARDO appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer sur la situation particulièrement préoccupante que vivent les riverains de la route départementale 190 dans les Yvelines (secteur de Meulan - Hardricourt -Mézy-sur-Seine) au regard de la circulation, de l'environnement, du bruit et de la sécurité routière, démontrée une fois de plus par un récent accident dramatique.

La circulation sur cet axe à 2 voies ne cesse d'augmenter, notamment avec le développement de la ville nouvelle de Cergy et la proximité d'importants pôles d'activités et la DATAR prévoit, dans un avenir proche, une circulation de 30 à 40 000 véhicules/jour, dont un nombre important de poids lourds.

Depuis près de 50 ans, cette situation grave est connue et a fait l'objet de nombreux projets dont le projet C13 - F13 destiné à relier la ville nouvelle de Cergy à l'agglomération de Mantes et le Sud des Yvelines. Le projet C13 est le seul capable de soulager cet axe et à faciliter le développement économique de ce secteur. Or le récent rapport de la DATAR sur les infrastructures ne retient pas ce projet parmi les priorités alors même qu'il est inscrit depuis longtemps au schéma directeur de la région Ile de France et dans les documents d'urbanisme.

Interrogé sur le sujet au cours du débat parlementaire sur les infrastructures de transport, aucune réponse officielle n'a été apportée. Aussi, il lui demande de lui préciser les raisons du blocage de ce dossier d'une infrastructure particulièrement importante pour l'ensemble de la région et le mieux-vivre de dizaines de milliers de riverains et d'usagers quotidiens et les mesures urgentes qu'il entend prendre pour lancer enfin une étude approfondie de ce dossier et d'ouvrer une concertation publique pour donner aux habitants et aux usagers des perspectives concrètes. Il en va aussi de la sécurité des riverains et des usagers dans le respect des engagements du Président de la République. .

R. Le contrat de plan entre l'État et la région pour la période 2000-2006 prévoit en son article 4 « infrastructures routières METL » un montant de 30,49 millions d'euros consacré aux études et acquisitions foncières. Il indique de manière non limitative certaines opérations pouvant être concernées, dont la voie C 13-F 13, sans toutefois préciser de dotation particulière pour chaque opération. Ce montant de 30,49 millions d'euros sur l'ensemble de la durée du contrat a été jusqu'à présent affecté aux études des projets dont la date de réalisation est proche.

En effet, l'État concentre ses moyens sur les opérations présentant au sein de la région Ile-de-France un fort intérêt national. C'est notamment le cas des deux grandes rocades que sont l'autoroute A 86 et la Francilienne. Afin de mieux cerner les enjeux, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a demandé que la liaison C 13-F 13 soit examinée dans le cadre de l'audit des grandes infrastructures. Si les auditeurs n'ont pu formuler un avis entièrement circonstancié compte tenu du caractère incomplet des études, ils ont cependant estimé que les fonctions de cette liaison ne correspondaient pas à celles qui caractérisent le réseau structurant de niveau national.

C'est pourquoi, avant toute prise de décision, il a été également demandé à la direction départementale de l'équipement des Yvelines d'actualiser les études, notamment le coût, et d'effectuer une synthèse des besoins de déplacements dans le secteur considéré, de manière à mieux déterminer les fonctions d'une liaison de type CI 3-F 13. Des premières réunions d'échanges avec les collectivités territoriales pourront, dans ce cadre, s'engager à l'automne 2004. La question de la maîtrise d'ouvrage méritera d'être posée à ces occasions.