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Q. Le
chèque emploi-service a été
conçu pour encourager notamment l'emploi à domicile en simplifiant
le travail de l'employeur. Ce système a incontestablement fait ses
preuves et le nombre d'emplois ainsi créés ou régularisés est conséquent.
Si,
en temps normal, l'ensemble des formalités
est effectué par l'URSSAF, il n'en va pas de même en cas de d'inscription
aux ASSEDIC, de maladie ou en cas de retraite
d'une personne employée en chèque emploi-service. Dans ces situations,
il lui appartient, pour bénéficier de ses indemnités, de faire remplir
autant d'attestations ou d'imprimés de
sécurité sociale qu'il y a d'employeurs. Or ces derniers,
souvent des personnes âgées, rencontrent des difficultés importantes
pour l'accomplissement de ces formalités.
Monsieur
Pierre CARDO souhaite savoir de Monsieur
le Ministre de l'emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
si, dans le cadre des simplifications administratives, il ne serait
pas possible de revoir ce mode de fonctionnement afin que les employés
sous ce régime puissent bénéficier d'un traitement unique, quel
que soit le nombre d'employés. Ce traitement pourrait être confié
au centre de gestion de l'URSSAF.
Question
transmise au Ministre délégué aux relations
du travail
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