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Q. Monsieur
Pierre CARDO appelle l'attention de Madame
le Ministre de la parité et de l'Egalité professionnelle
sur la situation des femmes, obligées de
quitter le foyer conjugal en vue d'entamer une procédure de divorce,
notamment suite à des violences conjugales et qui ont
de graves problèmes pour trouver un logement. En effet, certaines
de ces personnes, bien que disposant de ressources propres et/ou
de pensions versées par leur conjoint, ne
peuvent trouver de logement, notamment dans la parc social avant
que le jugement de séparation de corps et de bien ou l'ordonnance
de non-conciliation ne soit rendu. Or, dans le même temps,
les tribunaux demandent à ces personnes de disposer d'une adresse
ferme et, en attendant, renvoient les affaires. Il lui demande de
lui préciser les mesures qu'elle entend prendre, notamment auprès
des organismes en charge du logement social, pour apporter des solutions
à ces personnes .
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