Question écrite au gouvernement

OBJET DE LA QUESTION :

Droits de l'Homme en Tchétchénie - Politique de la France

Q. M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie.

Au cours de la récente session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, l'Union européenne a présenté une résolution dénonçant publiquement les disparitions, exécutions sommaires, détentions arbitraires et disparitions dans cette République de la Fédération de Russie. Cette résolution ayant été rejetée, il souhaite connaître la position de la France dans ce dossier et les actions envisagées à l'avenir pour inciter la Fédération de Russie à mettre un terme à ces exactions dénoncées également par de nombreuses ONG et dans un récent rapport de Human Rights Watch.

R. La France rappelle régulièrement aux autorités russes, y compris au plus haut niveau, sa préoccupation concernant la situation en Tchétchénie, notamment sur le plan humanitaire et au regard du respect des droits de l'homme. Le sujet a ainsi été évoqué par le Président de la République lors de la visite d'Etat du président Poutine le 10 février dernier à Paris.

Elle est convaincue que ce conflit, qui fait payer un lourd tribut aux populations civiles, ne pourra être durablement résolu que par une solution politique. Elle a marqué son espoir que le référendum du 23 mars dernier puisse constituer la première étape d'un processus politique et qu'il ouvrira la voie à un retour à la paix civile et à la réconciliation en Tchétchénie.

Elle a noté les orientations tracées par le président Poutine dans son discours du 16 mars dernier : large autonomie, promotion de la loi, projet d'amnistie, reconnaissance des épreuves traversées par le peuple tchétchène et des responsabilités d'autorités fédérales. Elle attend la mise en oeuvre de ces orientations. Dans ce contexte, la France insiste sur l'importance, pour le processus de stabilisation de la Tchétchénie, que les organisations internationales, les ONG et les médias puissent y travailler en toute sécurité.

Le ministre des affaires étrangères a fait part à son homologue russe, à plusieurs reprises, de ses regrets devant la fermeture du groupe d'assistance de l'OSCE et du souhait de la France qu'une présence permanente de cette organisation puisse être rétablie.

S'agissant de la session annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, l'Union européenne a déposé - en accord avec tous ses pays membres - un projet de résolution. Celui-ci demandait aux autorités russes de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire ; il les engageait à poursuivre et juger les auteurs présumés d'exactions.

Ce texte demandait également le respect du principe du retour volontaire des personnes déplacées et l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour assurer l'accès en toute sécurité des organisations internationales, des ONG et des médias en Tchétchénie. La France regrette que la Commission des droits de l'homme n'ait pas adopté cette résolution. Elle continuera pour sa part à faire valoir sa position concernant la situation en Tchétchénie.