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Q. M.
Pierre Cardo souhaite que M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche lui précise les conditions dans lesquelles
un congé de longue durée peut être accordé à des fonctionnaires
relevant de son ministère et de lui indiquer la liste des pathologies
qui ouvrent droit à un congé de longue durée. Par ailleurs, en cas
de liste limitative de pathologies, il souhaite connaître les raisons
qui justifient cette limitation et les possibilités d'y déroger
le cas échéant
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R. Les
droits à congé de longue durée des fonctionnaires relevant du ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont
les mêmes que ceux de l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. Ils
sont fixés au 4° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, qui dispose que le fonctionnaire en activité
a droit à un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie
mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire
grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans
à demi-traitement. Si la maladie ouvrant droit à congé de longue
durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, ces périodes
sont respectivement portées à cinq ans et à trois ans. La liste
des pathologies qui ouvrent droit à congé de longue durée étant
fixée par la loi, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche ne peut ni la modifier ni y déroger de sa propre
initiative.
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