|
Q.
Monsieur Pierre CARDO appelle l'attention de Monsieur le Ministre
des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité sur les conséquences
dramatiques, pour les établissements d'enseignement de la conduite,
souvent des entreprises de petite taille, de la grève prolongé
des inspecteurs du permis de conduire.
Ce
mouvement social, outre le fait que ses raisons sont peu compréhensibles,
entraîne, pour les petites et moyennes entreprises un grave manque
à gagner qui est totalement indépendant de leur volonté et elles
n'ont aucun moyen de pouvoir y faire face. Les difficultés,
voire l'impossibilité, pour les candidats de se présenter aux examens,
notamment pratiques créent pour les candidats de graves problèmes,
notamment pour la recherche d'un emploi et engendrent, dans les
auto-écoles des licenciements et des dépôts de bilan suite à une
baisse conséquente de leur chiffre d'affaires.
Il
lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre, notamment
en termes de report des échéances sociales(URSSAF, ASSEDIC) et de
la taxe professionnelle.
|
