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Monsieur Pierre CARDO appelle l'attention de Monsieur le Ministre
de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées sur de graves
dysfonctionnements au niveau des Caisses d'Assurance Maladie,
notamment en matière d'utilisation de la carte vitale dans des hôpitaux
publics insuffisamment équipés en lecteurs de cartes vitales.
Il
lui expose ainsi le cas de malades auxquels est fait obligation
de présenter l'attestation sur support papier délivrée en
complément de la carte vitale et qui rencontrent des problèmes de
prise en charge du fait que leur attestation n'a pas été renouvelé
en temps et en heure. Par ailleurs, le renouvellement de ces attestations
n'est pas automatique et il appartient aux patients de prendre attache
avec leur caisse primaire pour se voir délivrer une nouvelle attestation.
Par
ailleurs, dans certains cas qui lui ont été présentés, les nouvelles
attestations papiers sont refusées aux patients au motif qu'il leur
suffit de mettre à jour leur carte vitale. Il lui demande de
lui indiquer les instructions qu'il entend donner aux ARH afin que
les hôpitaux soit correctement équipés et aux CPAM afin qu'en attendant,
des attestations papiers actualisées soient délivrées aux assurés
sans délais et sans formalités.
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