Question écrite au gouvernement

Question réprise de la XIe législature

OBJET DE LA QUESTION :

Education nationale - Remplacement des enseignantes en congé maternité

Q. Monsieur Pierre CARDO appelle l'attention de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche sur les graves problèmes qui apparaissent régulièrement dans les établissements scolaires du fait de l'absence d'enseignantes pour raison de congé maternité, suivi, dans certains par un congé parental d'éducation.

Alors même que le congé maternité, voire le congé parental d'éducation, sont prévisibles, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre, en termes de remplacement de ces enseignantes, afin d'éviter que les postes occupées par ces personnels restent vacants, souvent pendant de longs mois, créant ainsi des problèmes pédagogiques importants pour les élèves.

R. La question du remplacement des enseignants absents constitue l'une des préoccupations du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public.

Cependant, la gestion du remplacement des enseignants dans le second degré n'est pas aisée, particulièrement pour les absences de courte durée car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévu. De plus, la complexité de l'adéquation entre besoins et moyens peut aboutir à ce que, exceptionnellement, des remplacements de moyenne durée ne puissent être assurés immédiatement.

C'est aux chefs d'établissement qu'il revient de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en ayant recours aux agents vacataires temporaires, soit en demandant au recteur le recrutement de professeurs contractuels. Les enseignants vacataires auxquels il est fait appel pour procéder à des remplacements doivent impérativement, en application de la réglementation, cesser leur activité au terme de deux cents heures de service annuel.

Le recours à ces personnels, qui répond, d'une manière générale, à la nécessité de prendre en charge un service d'enseignement d'une durée réduite, peut conduire à des difficultés, en particulier lorsque le besoin d'assurer un remplacement se prolonge. Des solutions juridiques de ce problème sont actuellement à l'étude.

Quant aux absences de moyenne ou de longue durée, les services académiques prennent en charge l'affectation du remplaçant. C'est ainsi que pour les congés relativement prévisibles (tels les congés de maternité, parentaux ou de formation professionnelle), il est prévu de recourir à des personnels chargés exclusivement d'assurer des fonctions de remplacement. Ces derniers sont affectés dans une « zone de remplacement » où ils assurent les remplacements successifs qui leur sont confiés, avec rattachement administratif à un établissement scolaire. Les zones de remplacement ont été redéfinies et découpées pour tenir compte de la géographie propre à chaque académie en intégrant soit la densité urbaine, soit la dispersion des établissements dans des espaces ruraux.

En tout état de cause, les recteurs veillent à ce que ces zones soient dotées des personnels suffisants pour assurer dans les meilleures conditions les remplacements de moyenne ou de longue durée.