Question écrite au gouvernement

OBJET DE LA QUESTION :

Téléphonie mobile - Antennes relais- Rayonnements électromagnétiques - Conséquences sur la Santé

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Q. Monsieur Pierre CARDO souhaite savoir de Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées si, en matière de stations relais de téléphonie mobile, des études sur les rayonnements électromagnétiques à très basses fréquences ont été menées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles ne sont pas prises en compte dans la réglementation relative à l'installation de ces stations.

Par ailleurs, il s'étonne qu'en France aucune étude ne semble avoir été effectuée sur la santé des riverains de tels équipements alors que des études effectuées sur des animaux montreraient une large palette d'effets causés par les rayonnements.

R. Le Gouvernement est particulièrement conscient des préoccupations des Français en matière de risques sanitaires.

Des études ont été menées par l'Agence nationale des fréquences lors de la campagne de mesures réalisée en 2001. Elles ont conclu que, compte tenu de la technologie utilisée par les émetteurs GSM, il ne pouvait y avoir d'émissions de très basses fréquences à proximité des stations de base. Ce point a été vérifié spécifiquement et figure dans le rapport de l'agence.

Le décret du 3 mai 2002 fixe des valeurs limites d'exposition pour l'ensemble des gammes de fréquence de 0 à 300 giga hertz.

S'agissant de la santé des riverains, des études épidémiologiques ont été conduites à proximité d'émetteurs de télévision depuis plusieurs dizaines d'années.

Une étude réalisée au Royaume-Uni notamment a porté sur 3 400 000 personnes. Les conclusions de ces études ont été globalement négatives. C'est pourquoi, dans le rapport sur « les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé », le groupe d'experts présidé par le docteur Zmirou n'a pas retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé.

De plus, ces experts, dans leurs recommandations, ont précisé que des études épidémiologiques ne constituaient pas une priorité. Ce point a été confirmé par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) interrogé sur ce sujet. L'institut de veille sanitaire a en effet estimé plus pertinent d'explorer le signal sanitaire qui se focalise actuellement sur le problème des antennes relais.