Question écrite au gouvernement

Législature : Xe
N° 73149

OBJET DE LA QUESTION :

Transport fluvial - Eclusiers - Loi sur la réduction du temps de travail

Date de la Question

18.02.2002

Date de la Réponse

xx

Ministère interrogé

Equipement et Transports

M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes réelles des professionnels du transport fluvial suite à l'application de la loi sur la réduction du temps de travail des personnels de l'Etat, dont les éclusiers.

L'application de cette loi risque d'entraîner une modification importante des horaires d'ouverture des écluses et notamment de celles, particulièrement nombreuses, sur les canaux à petit gabarit. Ces écluses qui sont déjà le maillon faible du transport fluvial car souvent mal entretenues, risquent de connaître des problèmes graves de fonctionnement du fait d'une moindre présence de l'éclusier. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir un fonctionnement normal de ces écluses et des heures d'ouverture compatibles avec les exigences du transport fluvial et notamment avec les besoins des entreprises de batellerie artisanale qui risquent sinon d'être gravement handicapées et perdre de nombreux marchés au détriment de la route.