Question écrite au gouvernement

Législature : XIe (2002)
N° 73008

OBJET DE LA QUESTION :

Téléphonie mobile - Antennes relais - Implantation - Réglementation

Autres questions sur le même sujet : 3266 - 3267

Date de la Question

18.02.2002

Date de la Réponse

sans

Ministère interrogé

Aménagement du territoire et environnement

Avec le développement de la téléphonie mobile cellulaire et la nécessité de répondre à la demande d'une couverture, dans les meilleures conditions possibles, de l'ensemble du territoire national, le problème de l'implantation des antennes-relais se pose, tant d'un point de vue environnement et aménagement du territoire que d'un point de vue santé.

Même si les études scientifiques n'ont pas, à ce jour, apporté des réponses sur les effets négatifs sur la santé des rayonnements émis, Monsieur Pierre CARDO demande à Monsieur le Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui indiquer les mesures, notamment en termes réglementaires et législatifs, qu'il compte prendre, en application du principe de précaution, pour mieux encadrer les implantations d'antennes - relais et répondre ainsi à l'inquiétude de nombre de nos concitoyens.

Il lui demande notamment de lui préciser la date prévue pour la publication du décret réglementant l'implantation de ces antennes, attendu depuis un an et régulièrement différé.

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