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M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi
et de la solidarité sur les inquiétudes du monde de la batellerie
devant la situation précaire des trois caisses sociales batelières
et la crainte de fermeture et de disparition de ces établissements
spécifiques à une profession déjà lourdement menacée.
La
caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie,
créée par arrêté du 27 janvier 1947 et l'URSSAF de la batellerie,
créée par arrêté du 22 octobre 1963 sont, avec la caisse nationale
des allocations familiales de la navigation, des établissements
qui ont une compétence particulière pour connaître des problèmes
spécifiques touchant les mariniers particulièrement concernés par
la paupérisation. Or, plusieurs rapports de l'IGAS et de la Cour
des comptes mettent en péril l'existence de ces caisses au seul
motif du coût important de gestion des dossiers.
Or
une disparition des caisses spécifiques ne semble pas de nature
à réduire ces coûts pour la simple raison que 80 % de ces coûts
sont représentés par des charges de personnel qui, du fait du reclassement
des agents au sein du régime général, continuent d'exister. Aussi
il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend
prendre pour garantir l'avenir de ces caisses spécifiques à une
profession lourdement sinistrée mais particulièrement utile au transport
de marchandises dans notre pays.
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