Question écrite au gouvernement

N° 9590 (10e)

Réponse

La région de Conflans-Sainte-Honorine est susceptible selon les conditions météorologiques, d'être concernée, d'une part par les appareils en provenance de l'Est, du Nord et du Sud-Ouest qui vont atterrir sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, et d'autre part par certains appareils a destination de l'Ouest et du Sud-Ouest. Les premiers aéronefs sont en descente, a puissance de moteur réduite et a une altitude relativement peu élevée. Les seconds appareils sont, en montée, àdes altitudes plus élevées.

Toutefois, il convient de noter le trafic de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle évolue régulièrement. Ainsi, les flux en provenance du Sud-Ouest et du Nord-Ouest ont augmente ces derniers temps, ce qui peut expliquer la sensation de gêne différente ressentie par les riverains. Par ailleurs, en matière de nuisances phoniques, l'évolution du trafic est régulièrement compensée par l'instauration de mesures réglementaires françaises ou européennes concourant au retrait progressif des avions les plus bruyants.

La redevance d'atterrissage est modulée, depuis le 1er janvier 1994, en fonction de la classification acoustique des aéronefs afin d'inciter les compagnies a renouveler leur flotte. L'utilisation, en France, des avions à réactions subsoniques, non certifiés acoustiquement, est interdite depuis le 1er janvier 1990. Depuis le 1er novembre 1990, l'immatriculation sur les registres des Etats membres, d'avions non pourvus d'un certificat acoustique conforme aux normes les plus sévères de l'organisation de l'aviation civile internationale (aéronefs dit " chapitre 3 ") est interdite. Les aéronefs dits " chapitre 2 " (aéronefs certifiés selon des normes acoustiques moins sévères que celles des aéronefs dits " chapitre 3 ") seront progressivement retires des flottes d'ici 2002 au plus tard conformément a l'arrêté du 14 décembre 1993.

Cette politique est déjà en train de porter ses fruits puisque les avions les moins bruyants (dits " chapitre 3 ") représentent déjà les deux tiers des flottes transitant par Paris-Orly ou Paris-Charles-de-Gaulle contre un tiers il y a à peine six ans.

Tout dernièrement, la direction générale de l'aviation civile a autorise Aéroports de Paris à faire réaliser, par un institut spécialisé, une étude du dispositif de circulation aérienne de la région parisienne lie a l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Cette étude a pour objectif de rechercher les moyens d'en améliorer l'efficacité et de réduire les nuisances. Les premiers résultats devraient être connus courant 1994.

Enfin le législateur, soucieux d'assurer une meilleure insertion des aérodromes dans l'environnement, a institue des commissions consultatives de l'environnement pour les aérodromes (loi du 11 juillet 1985 et décret du 21 mai 1987). Ces commissions, placées sous l'autorité du préfet, ont pour vocation de développer une concertation régulière entre les élus locaux, les associations de riverains et les utilisateurs de l'aérodrome, afin de débattre de toute mesure ayant une incidence sur l'environnement des aérodromes. Ces actions de concertation et de communication vont en outre être développées par la création d'ici la fin de l'année, par Aéroports de Paris, d'une " Maison de l'Environnement " sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Cette " Maison ", de par sa structure, permettra notamment, de présenter en temps réel, des informations sur le niveau de trafic, les trajectoires des avions, les relevés de mesures de bruit, etc... Une permanence y sera assurée afin de répondre rapidement et concrètement aux questions que se posent les riverains.

Par ailleurs, pour ce qui concerne le deuxième élément de la question, les perspectives retenues par le projet de schéma directeur régional prennent en compte le souci de préserver, dans les meilleures conditions possibles, le cadre de vie de ce secteur du département des Yvelines, déjà très urbanise de longue date. S'agissant de la liaison autoroutière A 184, entre l'autoroute A 15 et l'autoroute A 13, il convient de rappeler qu'elle contribuera à l'achèvement de la Francilienne, dont la réalisation s'avère indispensable pour assurer de manière plus satisfaisante les échanges, a l'heure ou déjà les déplacements périphériques représentent plus des deux-tiers du total des déplacements régionaux. Ceci étant, si le principe de cette liaison est retenu par le projet de schéma régional, son tracé devra faire l'objet d'études complémentaires de variante de tracé, afin de tenir compte de la sensibilité des sites traverses.

En ce qui concerne les transports de fret, le projet de schéma directeur retient notamment pour objectif l'utilisation optimale des capacités de desserte de l'agglomération par la voie d'eau et la voie ferrée, afin d'enrayer la tendance a l'engorgement des infrastructures par le transport routier. La création de plates-formes multimodales, dont les sites d'accueil seront identifies par les documents d'urbanisme locaux, répond à cet objectif : elle sera en outre créatrice d'emplois.

Enfin, les conditions de traitement des déchets ménagers et industriels sont particulièrement préoccupantes en Ile-de-France. Sachant par ailleurs qu'il faudra, en vertu de la loi du 13 juillet 1991, avoir supprime toute décharge de déchets avant juillet 2002, le projet de schéma directeur régional a esquisse une répartition possible de centres de traitement dont la mise en oeuvre s'inscrira dans le cadre des syndicats intercommunaux compétents en la matière et des plans départementaux d'élimination des déchets prévus par la loi précitée.