Propositions de loi

Propositions de loi
[ Accueil ] [ Actualité ] [ A mon avis ] [ Député ] [ Autres responsabilités ] [ Action Politique ] [ Enlèvements d'enfants ] [ Portrait ] [ Dialoguez ] [ Liens utiles ]

Remonter

Interventions en séance
Questions au Gouvernement

Des propositions de loi

Depuis son élection en 1993, Pierre CARDO est l'auteur de plus de 10 propositions de loi, sans compter quelques 300 propositions, déposées par d'autres parlementaires, qu'il a co-signées.

Une des initiatives prises par Pierre CARDO, notamment au travers d'une saisine du Médiateur de la République a permis une avancée considérable pour la protection des fonctionnaires bénéficiant de la Majoration pour Tierce Personne. D'autres ont été reprises par le gouvernement dans divers textes de loi (amiante, carrières souterraines). Les propositions de loi déposées par Pierre Cardo, au cours de la X^e, de la XI^{e et de la XIIe} législature, portent pour l'essentiel sur des problèmes rencontrés directement sur le terrain.

Une des propositions a pu être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale dans le cadre de la niche parlementaire et débattue (Enfance en danger et mineurs délinquants).

Les propositions de loi déposées par Pierre Cardo

	1020	La représentation des Personnes âgées au Conseil économique et social 10e Législature
	238	La représentation des Professions Libérales au Conseil Économique et Social Déjà déposée au cours de la 10e Législature (n° 1020)
	2389	L'identification des auteurs d'appels téléphoniques anonymes et les sanctions en cas de déclenchement abusifs de secours 10e Législature Ce texte, sans devenir loi de la République, est aujourd'hui devenue une réalité
	2481	Rétention au sein d'établissement spécialisés des personnes trouvées sous l'emprise de stupéfiants sur la voie publique 10e Législature
	2482	La réforme des allocations familiales 10e Législature
	1403	L'Enfance en danger et les mineurs délinquants Proposition déjà déposée au cours de la 10e Législature (N° 2525) Texte examiné par l'Assemblée Nationale en mars 1999 (ordre du jour réservé au Groupe DL, rapporteur : Pierre CARDO). L'ensemble du débat (Journal officiel - format Pdf) peut être consulté sur le site de l'Assemblée Nationale - Compte-rendus - 25 mars 1999 - 1ère séance).
	3133	La création du statut de Travailleur de l'Amiante et l'amélioration de la protection contre le risque de l'amiante 10e Législature Sans devenir loi de la République, une partie de ces propositions, notamment concernant l'indemnisation des victimes et la reconnaissance de l'amiante au titre des maladies professionnelles a été reprise depuis par le Gouvernement
	2293	Un crédit d'impôt relatif à certains travaux occasionnés par les tempêtes de décembre 1999 (voir aussi le dossier Risques Naturels)
	2294	L'extension du champ d'intervention du fonds de prévention des risques naturels (voir aussi le dossier Risques Naturels)
	2865	Création d'une commission d'enquête parlementaire sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger. Cette proposition de résolution fait suite à une Question orale de Pierre CARDO du 9 janvier 2001.