Même si les études scientifiques n'ont pas, à ce jour, apporté des réponses sur les effets négatifs sur la santé des rayonnements émis, Monsieur Pierre CARDO demande à Monsieur le Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui indiquer les mesures, notamment en termes réglementaires et législatifs, qu'il compte prendre, en application du principe de précaution, pour mieux encadrer les implantations d'antennes - relais et répondre ainsi à l'inquiétude de nombre de nos concitoyens.

Il lui demande notamment de lui préciser la date prévue pour la publication du décret réglementant l'implantation de ces antennes, attendu depuis un an et régulièrement différé.

Même si les études scientifiques n'ont pas, à ce jour, apporté des réponses sur les effets négatifs sur la santé des rayonnements émis, Monsieur Pierre CARDO demande à Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre, en application du principe de précaution, pour mieux encadrer les implantations d'antennes - relais et répondre ainsi à l'inquiétude de nombre de nos concitoyens, notamment pour les implantations prévues à proximité d'établissements scolaires et d'équipements sportifs fréquentés par des enfants.

Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, qui fixe les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques, reprend en droit français la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques.

Il instaure les valeurs limites prévues par cette recommandation et s'applique à l'ensemble des équipements émetteurs de radiofréquences, qu'il s'agisse notamment de la téléphonie, de la radio, de la télévision, des réseaux privés, des services publics. Les valeurs limites fixées par ce décret seront bien entendu révisées au vu des connaissances nouvelles.

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale aura dans ses missions d'assurer une veille scientifique sur l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques.

La circulaire du 16 octobre 2001, dans son annexe, précise « qu'exiger l'éloignement des stations de base à distance des habitations (300 mètres le plus souvent), notamment à la demande d'associations locales, va à l'encontre de l'objectif recherché d'une diminution de l'exposition moyenne du public. Ces stations de base n'engendrent que des champs de très faible niveau et leur éloignement des habitations, et donc des utilisateurs de mobiles, conduit, pour maintenir la qualité de la transmission et en raison de la présence d'un contrôle automatique de puissance au niveau des stations de base et des terminaux (mobiles), à une augmentation de la puissance d'émission des terminaux et des stations de base, jusqu'à leur puissance maximum, voire à une augmentation de la puissance maximum pour les stations de base.

Les utilisateurs de mobiles sont alors exposés à une augmentation importante et inutile du niveau d'exposition, tandis que pour la population vivant à proximité des antennes, la diminution du niveau d'exposition résultant de l'éloignement des stations de base ne compense pas nécessairement l'augmentation de puissance de ces antennes et peut conduire à une augmentation sensible du niveau d'exposition ».

Ceci illustre bien que sur les dossiers complexes comme celui-ci, les propositions qui semblent relever du bon sens doivent être rigoureusement évaluées.

Enfin, si on peut comprendre les préoccupations esthétiques que fait naître la prolifération des antennes relais de téléphonie mobile, celles-ci ne doivent pas être amalgamées avec les questions de risque sanitaire.

A ce jour, aucune expertise scientifique française ou étrangère n'a conclu que cette technologie créait un danger pour la santé de la population.

Par ailleurs, il s'étonne qu'en France aucune étude ne semble avoir été effectuée sur la santé des riverains de tels équipements alors que des études effectuées sur des animaux montreraient une large palette d'effets causés par les rayonnements.

Le Gouvernement est particulièrement conscient des préoccupations des Français en matière de risques sanitaires.

Des études ont été menées par l'Agence nationale des fréquences lors de la campagne de mesures réalisée en 2001. Elles ont conclu que, compte tenu de la technologie utilisée par les émetteurs GSM, il ne pouvait y avoir d'émissions de très basses fréquences à proximité des stations de base. Ce point a été vérifié spécifiquement et figure dans le rapport de l'agence.

Le décret du 3 mai 2002 fixe des valeurs limites d'exposition pour l'ensemble des gammes de fréquence de 0 à 300 giga hertz.

S'agissant de la santé des riverains, des études épidémiologiques ont été conduites à proximité d'émetteurs de télévision depuis plusieurs dizaines d'années.

Une étude réalisée au Royaume-Uni notamment a porté sur 3 400 000 personnes. Les conclusions de ces études ont été globalement négatives. C'est pourquoi, dans le rapport sur « les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé », le groupe d'experts présidé par le docteur Zmirou n'a pas retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé.

De plus, ces experts, dans leurs recommandations, ont précisé que des études épidémiologiques ne constituaient pas une priorité. Ce point a été confirmé par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) interrogé sur ce sujet. L'institut de veille sanitaire a en effet estimé plus pertinent d'explorer le signal sanitaire qui se focalise actuellement sur le problème des antennes relais.