Inondations

Risques naturels

Inondations

Questions de Pierre Cardo

Textes de Référence

La plupart des communes des Yvelines sont exposées, de façon plus ou moins graves, aux risques d'inondations dues aux débordements de fleuves importants comme la Seine et l'Oise ou de cours d'eau de moindre importance (comme la Mauldre, la Bièvre ou la Vaucouleurs). La Préfecture des Yvelines, dans le cadre de la cartographie des risques, établie en janvier 1997, a établi un Plan des Communes concernées par les risques d'inondation.

La 7e circonscription est tout particulièrement touchée par ce risque dans la mesure où elle est traversée par la Vallée de la Seine (de Conflans à Mézy) ou situé au Confluent de la Seine et de l'Oise (Maurecourt, Conflans). Les communes de Gaillon et de Tessancourt sont enfin traversées par la Montcient, petit ruisseau qui peut prendre, en cas de fortes pluies, des proportions importantes.

Le risque d'inondation est toujours réel, notamment dans ces communes, même si d'importants barrages réservoirs ont été construits (de manière insuffisante à notre avis) à l'amont sur les affluents de la Seine.

L'urbanisation qui s'est développée, souvent de manière incontrôlée, a eu pour effet d'imperméabiliser de grandes surface de terrains, d'où un ruissellement accru.

De plus, les zones d'expansion des crues qui servaient au staockage des eaux, ont pu être occupées par des constructions, voire remblayées.

Enfin, la disparition des haies, des pratiques agricoles discutables ou le remembrement des parcelles des parcelles ont contribué à réduire l'infiltration des eaux.

C'est à ce niveau que la projet de loi, déposé en 2003, doit permettre d'intervenir concrètement.

Les risques d'inondations présentent des aspects différents :

communes concernées par les crues de la Seine, phénomène relativement lent et prévisible qui fait l'objet de la procédure d'annonce des crues. Ainsi, dès le 8 janvier 2002, des annonces de crues sont faites dans les communes concernées.
communes concernées par les crues des autres cours d'eau pouvant prendre, en quelques heures, des proportions importantes.

D'un point de la prise en compte du risque, plusieurs procédures existent :

Plan de Surfaces Submersibles pour la Vallée de la Seine (décret du 8 février 1991) et PPR rendu nécessaire par la Loi du 22 juillet 1987
Périmètre de risque d'inondations
- pour la Vallée de la Seine (arrêté préfectoral du 1er août 1990)
- pour les autrs cours d'eau (arrêté préfectoral du 2 novembre 1992)

Conformément aux disposition de la Loi du 2 février 1995 (dite Loi Barnier) qui prévoient que les PPRI remplacent les PPR de la loi de 1987, le Préfet des Yvelines a prescrit le 28 juillet 1998 la révision des Plans de Prévention des Risques en vue de l'établissement d'un PPRI qui concernera 57 communes du Département.

Les études ont été engagées depuis cette date et des premiers documents de zonage, portant notamment sur 13 communes, soumis aux Maires en juin 2002. Depuis le mois de novembre, les plans de zonage sont disponibles dans les Mairies concernées.

Une fois les études terminées sur l'ensemble du secteur, le PPRI sera soumis à l'avis des communes et à une enquête publique. Selon une information récente, cette enquête publique ne devrait pas avoir lieu avant 2004.

Comme cela est prévu par le Loi Barnier, le Préfet des Yvelines, par un arrêté du 22 novembre 2002, a rendu opposable par anticipation sur 13 communes, les obligations du PPRI. Les communes concernées vont de Conflans à Vaux pour ce qui est de la 7e circonscription (Conflans, Maurecourt, Andrésy, Triel, Vernouillet, Verneuil et Vaux).

Au cours de ces dernières années, les crues notables ont eu lieu :

1910 : crue de référence pour les Plus Hautes Eaux Connues sur la Seine (PHEC)
1982, 1983, 1998, 1994, 1995 et 2001 pour la Seine

Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, présenté en Conseil des Ministres le 3 janvier 2003, doit permettre d'apporter quelques réponses, notamment dans le domaine des inondations.