Interventions en Séance

Examen des Amendements du projet de loi

relatif aux risques technologiques et naturels

Introduction

Art 16 - Crédit d'impôts

Art 17 - Information sur les PPRI
Amendement intérressant sur la révision des PPR à la demande des communes après mise en conformité (REJETE)

Après Art 18 - Amendement sur les Assurances

Après Art. 18 - Amendement sur la responsabilité des élus

Après Art. 19 - Amendement sur les conséquences du classement

La parole est à M. Pierre Cardo, inscrit sur l'article 19 bis.

Je serai bref, monsieur le président, pour répondre à votre vœu. L'article 19 bis prévoit, dans chaque département, la création d'une commission des risques naturels majeurs, habilitée à rendre des avis sur l'ensemble des risques naturels majeurs dans le département concerné.

Dans mon département, elle aura à étudier des problèmes très nombreux : inondations, carrières souterraines, marnières, glissements de terrain et autres risques divers. Cela fait beaucoup pour des personnes qui ne sont ni des surhommes ni des surfemmes.

Il me semblerait intéressant, sans aller jusqu'au dispositif prévu pour les risques technologiques, c'est-à-dire un comité spécifique pour chaque problème, de réfléchir à ce qui pourrait être fait par bassin de risque. Je n'ai toutefois pas déposé d'amendements à ce sujet.

Prenons l'exemple du PPRI qui couvrira ma circonscription. Il concernera deux départements, l'Oise et la Seine. Et le problème des effondrements de carrières, par exemple, relève d'un préfet coordinateur entre le Val-d'Oise et les Yvelines car il s'agit d'un problème commun à plusieurs territoires.

On a parlé tout à l'heure de la coordination en matière de secours. Il serait intéressant d'étudier dans quelle mesure on pourrait envisager un système autre que celui du comité départemental qui risque, dans certaines situations, d'être un peu débordé. On rapprocherait ainsi beaucoup plus les décisions du citoyen.

Amendement 511

M. Cardo a présenté un amendement, n° 511, ainsi rédigé :

" Compléter le 2° du texte proposé pour l'article L. 125-6 du code de l'environnement par les mots : "au moins six représentants des associations de riverains concernés et un représentant d'une association de protection de l'environnement. "

M. Pierre Cardo. Je retire cet amendement.

J'espère simplement que les préfets seront assez raisonnables pour que les associations de riverains ne soient pas noyées sous la représentation des organismes consulaires. Il y aura en effet beaucoup de monde dans les commissions départementales et je souhaiterais que ces associations puissent s'exprimer.