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Risques naturels Carrières souterraines |
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Textes de Référence
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Selon une carthographie des risques, établie en 1997 par les services de l'Etat et notamment l'Inspection Générale des Carrières (I.G.C.), près de 90 communes des Yvelines seraient concernées par la présence d'anciennes carrières souterraines connues et répertoriées. Dans la mesure où elles sont connues, suite aux documents et déclarations retrouvés depuis le siècle dernier et suite aux études menées par l'IGC, ces carrières ont été répertoriées dans une carte des risques établie dès 1997. Dans la 7e circonscription des Yvelines, 12 communes sur 14 sont concernées par la présence d'ancienne carrières souterraines. Seule Tessancourt-sur-Aubette et Verneuil-sur-Seine ne sont pas répertoriées par la carographie de l'ICG
Les communes d'Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Evecquemont, Triel-sur-Seine et Evecquemont ont fait l'objet d'un Plan de Prévention des Risques du Massif de l'Hautil, élaboré par la DRIRE en application de la Loi du 2 février 1995, fixé par arrêté interpréfectoral (Yvelines et Val d'Oise) du 26 décembre 1995, notamment à la suite de plusieurs accidents graves qui sont survenus au cours de ces dernières années :
De nombreux autres fontis ont été répertoriés sur ces communes obligeant les Maires à prendre des arrêtés de péril imminant ayant pour conséquence, pour les habitants, de quitter immédiatement leur logement. Dans le Massif de l'Hautil notamment, les carrières souterraines apparaissent à la suite d'une exploitation industrielle ou artisanale du sous-sol pour en extraire le gypse. Dans d'autres communes, il pouvait également s'agir de carrières de craie, de calcaire ou de marnes. Les carrières de gypse du Massif de l'Hautil s'étalent sur 350 ha environ, créant des effondrements fréquents, quasiment imprévisibles, du fait de galeries particulièrement instables, dans un environnement de gypse, soluble dans l'eau. Le PPR vaut servitude d'utilité publique. Il a permis, en application de la loi du 2 février 1995 et des amendements proposés par Pierre CARDO, à un certain nombre de propriétaires de bénéficier d'une expropriation à la valeur hors risque de leur bien. Il s'agit ici d'une avancée importante pour les victimes potentielles, mais si l'expropriation n'est possible que "sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que les indemnités d'expropriation". Par contre, cette loi ne prévoit par de possibilité d'élimination du risque avec participation du Fonds de Prévention des Risques malgré plusieurs amendements défendus à l'époque par Pierre CARDO. La loi de finances rectificatives pour 1997, dans son article 37, avait ouvert, pour une durée et un montant limitée, cette possibilité. La Loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité, en son article 159, prévoit un certain nombre de dispositions relatives à la prévention des effondrements et l'indemnisation des victimes. Pour essayer d'apporter une réponse à cette question, Pierre CARDO a interpellé le gouvernement à plusieurs reprises et déposé en 2001, une Proposition de Loi permettant l'utilisation du Fonds de Prévention des Risques Naturels à des fins d'élimination du risque. La Loi n° 2003-699 a permis de faire adopter des amendements permettant la prise en charge de l'élimination des risques dans les zones non couvertes par la Loi Barnier, notamment suite à des amendements déposés par Pierre Cardo (Articel 61). Environ 70 biens
immobiliers répondent à cette caractéristique
et un arrêté préfectoral du 8 janvier 2001 a
déclaré "immédiatement cessible, pour
cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, un certain
nombre d'immeubles situés dans le Massif de l'Hautil. |
