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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels Débats parlementaires en 1ère lecture - Assemblée nationale 4 - 6 mars 2003 (en cours d'actualisation) |
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Le projet de loi en question, présenté par Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, concerne tout particulièrement la 7e circonscription des Yvelines, notamment pour l'ensemble de ses dispositions relatives aux Inondations et aux carrières. Au cours des débats, Pierre CARDO est intervenu à de nombreuses reprises, pour se faire le porte-parole des victimes potentielles des effondrements de terrain et des inondations ainsi que de ceux qui sont aujourd'hui concernées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations, rendu opposable, par anticipation, par le Préfet des Yvelines, le 22 novembre 2002 et pour lequel un recours gracieux auprès du Préfet a été rejeté. Au cours de ces interventions, il a soulevé de nombreux problèmes et défendu une dizaine d'amendents qui n'ont malheureusement pas été retenus pour l'essentiel, bien qu'un de ces amendements ait placé le gouvernement dans une situation difficile, nécessitant une seconde lecture en fin de séance, l'amendement ayant été adopté. Pour continuer sur son élan, Pierre CARDO a interrogé le Gouvernement le 25 mars dans le cadre des questions orales sans débat.
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