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Voir dossier Violences urbaines

Pierre CARDO - novembre 1991Rapport du Groupe de Travail "Les Violences collectives en 1991"

"Quand tu ne vois plus où est la vérité, c'est qu'elle est peut-être entrée en toi, alors prends conscience! "

(Pierre Cardo, 15.11.91)

OCTOBRE-NOVEMBRE 1990 : L'ACTUALITE A MIS A LA UNE DES JOURNAUX DES MOUVEMENTS DE VIOLENCE QUI ONT AGITE LES GRANDS ENSEMBLES DES VILLES DE BANLIEUE.

FACE AU DIAGNOSTIC LE PLUS SOUVENT ALARMISTE DE LA PRESSE, LE CNV A SOUHAITE EXAMINER LES CARACTERISTIQUES ET L'AMPLEUR DE CES MANIFESTATIONS COLLECTIVES, ET UN GROUPE DE TRAVAIL, PRESIDE PAR MONSIEUR PIERRE CARDO, MAIRE DE CHANTELOUP LES VIGNES, ET MEMBRE DU CNV, A ETE CONSTITUE SUR CE THEME.

COMPOSE DE MEMBRES PERMANENTS ISSUS DE DISCIPLINES ET D'INSTITUTIONS DIVERSES, MAIS DONT LE POINT COMMUN ETAIT LA FORTE IMPLICATION DU RAPPORT AU THEME, IL S'EST DONNE POUR OBJECTIF DE DEBOUCHER SUR DES PROPOSITIONS CONSTRUCTIVES. DANS CE BUT, IL S'EST ENRICHI DES CONTRIBUTIONS DE "PERSONNES - RESSOURCES ", PROFESSIONNELS DE TERRAIN, SOCIOLOGUES, ... ET MEME JEUNES DE BANLIEUES EN COLERE MAIS EN REFLEXION, QUI SONT VENUES PRESENTER LEUR EXPERIENCE OU LE RESULTAT DE LEURS TRAVAUX.

DANS UN PREMIER TEMPS, LE GROUPE S'EST ATTACHE A DEFINIR LE PROFIL-TYPE DE CES POPULATIONS SE MANIFESTANT PAR UN COMPORTEMENT SOCIAL NEGATIF, VOIRE AGRESSIF: "DE QUI PARLE-T-ON ?".

LA DEUXIEME INTERROGATION S'EST IMPOSEE D'ELLE-MEME: " QU'EST CE QUI NE VA (DONC) PAS ?" IL S'EST AGI ALORS D'ANALYSER LES DYSFONCTIONNEMENTS INSTITUTIONNELS AUXQUELS RENVOIENT LES PROBLEMES POSES PAR CES PUBLICS, D'EVALUER LES REPONSES INADAPTEES QUI ONT JUSQU'ALORS ETE APPORTEES A LEURS BESOINS ET A LEURS COMPORTEMENTS, ET EGALEMENT DE REPERER LES "NON-REPONSES".

PUBLICS ET DYSFONCTIONNEMENTS ETANT CONNUS, IL RESTAIT A FORMULER DES PROPOSITIONS CONCRETES POUR TENTER DE REMEDIER A CES SITUATIONS, DE FAIRE EMERGER DES PISTES DE REFLEXION.

- Ils sont une minorité (2 à 5 % de l'ensemble des 11 -22 ans de ces quartiers) issus d'un petit nombre de familles(toujours les mêmes),

                    - les uns ont entre 11 et 15 ans.

Ils observent 'les grands, les admirent, les imitent, et finissent par faire mieux qu'eux.

Souvent aussi, les aînés, profitant de leur statut privilégié de mineurs, utilisent ceux-ci pour certains délits (revente ou transport de drogue, par exemple) C'est un groupe dont il ne faut surtout pas sous-estimer l'importance.

                    - les autres sont des adolescents ou de jeunes adultes. Ils ont entre 15 et 22 ans et sont de deux types :

* il y a ceux qui ont des revendications d'ordre "politique local" (dans le cadre de la ville), qui veulent une société plus juste où chacun aurait sa place. Ils peuvent être violents dans le but d'affirmer leurs revendications.

* et il y a ceux qui appartiennent à la "minorité agissante". Ils se cachent d'ailleurs souvent derrière les précédents. Ce sont de petits malfrats qui se livrent à divers trafics et qu'on pourrait appeler "le petit milieu local".

                    - Chez tous, on retrouve même environnement, même milieu familial et social, mêmes difficultés (psychologiques, scolaires, économiques), même climat ambiant fait de "galère", d'insécurité et de violence.

LE MILIEU FAMILIAL

- Les familles de ces jeunes sont, en majorité, d'origine immigrée.

Les parents sont, le plus souvent, analphabètes, même dans leur culture d'origine.

II peut y avoir respect (apparent ou réel) des traditions familiales culturelles ou religieuses à l'intérieur du foyer, et changement de comportement radical dès que le seuil en est franchi (un seuil qui est aussi celui de l'autre culture, la culture du pays d'accueil).

II y a souvent rupture, une rupture liée à la difficulté qu'il y a de s'identifier à une culture méprisée, voire honnie, dans une société où l'immigré c'est l'autre, l'inculte, le voleur d'emplois. C'est très traumatisant.

Aux Mureaux, on peut répertorier 60 ethnies différentes et 39 nationalités.

- Ce sont des familles nombreuses; les fratries sont presque toujours supérieures à cinq.

- Elles sont, pour la plupart, très déstructurées : cellules monoparentales ou polygames, foyers éclatés par séparations, divorces, concubinages - enfants issus de plusieurs lits.

De telles situations entraînent un manque d'écoute et d'affection pour les enfants petits, et provoque, chez les plus grands, le rejet de l'ambiance familiale dans son ensemble.

- La majeure partie du temps, un frère ou une soeur aîné se retrouvent très marginalisés, et, ensuite, cela suit la fratrie de manière systématique.

- Le niveau socio-économique est très bas : on peut parler de familles en voie de paupérisation : emplois modestes ou intérimaires, pré-retraite suite à fermeture d'usine, chômage, fin de droits, RMI. La précarité est la règle.

Par conséquent, elles sont assistées et vivent grâce aux aides sociales diverses. Alors les enfants grandissent dans un univers où la dépendance collective installe de nouveaux rapports avec le monde extérieur perçu comme un instrument de distribution de services et d'allocations diverses, dans un univers clos où n'existe aucune probabilité de s'en sortir. Adolescents, ils se révoltent à la perspective de vivre dans les mêmes conditions que leurs parents.

- L'autorité parentale fait défaut

Pas de "référence au père possible : soit il n'existe pas, soit il n'a pas le temps ou pas envie (beaucoup ne veulent rien savoir, ne posent aucune question, par exemple , sur la présence de certaines marchandises dans la maison), soit il est dupe ou dépassé (certains parents sont stupéfaits lorsqu'ils apprennent les forfaits de leur progéniture) soit encore il frappe sans chercher à comprendre, ni à communiquer, il frappe, c'est tout.

II y a aussi les parents qui bénéficient sciemment des larcins de leurs enfants.

De toute façon, l'autorité du père, liée au statut social est fortement dévaluée.

En ce qui concerne les mères, on retrouve les mêmes cas de figures.

Donc aucune règle, ou presque, à la maison.

Comment se construire dans de telles conditions?

Comment accepter les règles du dehors, les contraintes de la vie en société?

- C'est l'habitat concentrationnaire de la périphérie des grandes villes, et aussi l'habitat social des villes petites et moyennes : tours, barres, et blocs de béton. La dégradation est générale, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des immeubles

Ce sont aussi des quartiers (comme celui de la Goutte d'Or) déclassés, abandonnés, oubliés au coeur de Paris, où l'insalubrité est la règle. ' Partout, les familles étant nombreuses, les logements sont surpeuplés, ce qui contraint les enfants à passer, dès leur plus jeune âge, la majeure partie des journées dehors.

- Dehors où les loisirs sont inexistants (ou inadaptés), les stades en nombre insuffisant. et les maisons de jeunes trop souvent fermées (elles devraient être ouvertes le soir, et le dimanche, c'est-à-dire aux heures ou l'oisiveté est à son maximum).

Pas de lieux où se réunir, donc. Alors, on se regroupe dans les caves, dans les couloirs d'immeubles, au bas des cages d'escaliers.

"C'est criminogène, une cage d'escalier", dit un éducateur de rue.

On traîne sur les "agoras", dans les centres commerciaux, là où il y a de l'espace, de la lumière, mais aussi tant d'objets désirables, mais inaccessibles hélas, puisque la société qui les produit vous exclut.

Quoi d'étonnant à ce que ces centres soient le théâtre privilégié des actes délictueux?

qui baigne ces cités est d'ailleurs partout très tendu.

Le sentiment d'insécurité est diffus. La méfiance est générale, la violence quotidienne : vols, rackets, bagarres d'après-boire, interpellations policières musclées, bruits et nuisances de toutes sortes....

On peut lire sur le cahier de gestion d'un gardien d'immeuble d'une cité de l'Essonne : "Mr. A, un malgache, s'est acheté un fusil de chasse. C'est la guerre avec ses voisins qui, pour "l'emmerder" mettent la télé à fond. Lui, il déverse ses ordures sur leur palier. Les habitants sont ainsi constamment irrités. Et cela génère une autre violence, latente, celle là : ils sont de plus en plus nombreux (maghrébins et africains compris) à adhérer aux partis qui tiennent un langage hypersécuritaire. Cela peut devenir dangereux.

Elles s'accumulent sur le parcours de ces jeunes, chaotique et marqué par l'échec, et sont de tous ordres, d'ordre psychologique, nous l'avons vu, mais aussi, et cela en est, en partie, la conséquence :

- d'ordre scolaire :

Les plus petits sont à moitié déscolarisés, dans une sorte de divorce amiable avec l'école qui ne signale pas toujours les absences non justifiées. Les plus grands finissent par être exclus du CES et ne sont pas, ou mal, re-scolarisés. N'ayant pas de bases suffisantes, ils ne trouvent alors ni formation sérieuse, ni emploi.

- d'ordre professionnel, par conséquent :

Ils vivent dans une alternance de chômage et de petits boulots.

En 1990, un jeune de moins de 25 ans sur cinq pointe à l'ANPE. Les moins de 25 ans représentent 27 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi.

Alors, sur la trajectoire de ces sous-emplois se retrouve un jour tout naturellement l'économie souterraine (trafics divers). Elle prend le relais d'un marché du travail qui n'offre aucune chance aux individus non-qualifiés.

- d'ordre administratif :

La situation administrative des plus de 16 ans étrangers est souvent irrégulière.

Par méconnaissance, les formalités nécessaires à l'exercice d'un emploi n'ont pas été faites; la procédure de regroupement familial n'a pas été entamée.

A 18 ans, la situation devient inextricable, et le jeune, n'ayant droit à rien, est condamné à travailler clandestinement ou à voler.

- Et puis, il y a aussi, le difficile rapport à la loi que vivent ces jeunes. Les défaillances relatives à l'autorité paternelle l'expliquent en partie : Les limites qu'ils n'ont pas trouvées à la maison, c'est dehors qu'ils les recherchent. Alors ils provoquent les passants adultes par des injures à caractère obscène, les professeurs par des insolences, voire des agressions physiques, les policiers enfin, avec lesquels ils entretiennent un rapport de forces, par cette sorte de jeu qu'autorisent les carences au niveau du droit : ils se font arrêter pour cambriolage, passent quelques heures au poste, se retrouvent à la rue (puisque les magistrats n'ont guère d'autre solution à proposer pour les mineurs), et recommencent, arrogants et fiers de leur impunité.

C'est leur façon de tester la loi.

Quelle conscience de celle-ci peut donner une telle expérience?

Ainsi observe-t-on qu'on a affaire à des adolescents dépourvus de repères.

Comment réagissent-ils à ce difficile état de choses?

-L'absence de repères entraîne bien sûr chez eux un sentiment de malaise et une quête éperdue d'identité. Cette quête se traduit dans les faits par les comportements suivants :

* attachement à la notion de territoire :

"mon pays, c'est la cité" dit un jeune maghrébin de la cité des Courtilières à Pantin, ou s'identifie à son quartier : "un passage, une histoire, des sensations, et des odeurs partagées" construisent une conscience d'appartenance qui constitue un refuge pour l'identité.

* recherche de modèles :

La société ayant cassé l'image de leurs pères, ils se cherchent d'autres modèles et les trouvent à la télévision, grande pourvoyeuse de "valeurs" dans les cités. Ils veulent être grands, beaux, bien habillés. Et, pour y parvenir, souvent ils volent, mais pas n'importe de quoi : voler un blouson "Chevignon", c'est vouloir correspondre à une "image" perçue par eux comme positive. C'est aussi, en quelque sorte, la manifestation d'un désir d'Intégration, bien réel chez ces jeunes qui rêvent, comme tout le monde, de chaîne HI-FI, de magnétoscope, de voiture, de vacances,..., qui ont envie de bien vivre.

* invention d'ethnies :

Ils ont, pour la plupart, quitté une culture pour aller vers une autre qui ne les reconnaît pas. Alors, ils s'inventent une "ethnie", une nouvelle culture en somme, bien à eux, dans laquelle ils se retrouvent et qui leur tient lieu de repère. C'est une telle démarche qui s'exprime à travers les phénomènes "zoulous" ou "rastas".

* tendance à s'attrouper , à se regrouper.

On ne peut pas véritablement parler de bandes. Une bande suppose en effet un minimum de cohésion, d'organisation interne. Or, ce qui domine dans les banlieues, c'est la désorganisation. On s'y agrée de manière occasionnelle et éphémère.

Et il suffit souvent d'un incident pour déclencher le processus : une agression, par exemple, contre "un jeune du coin" peut être ressentie comme une insulte lancée à toute la jeunesse du quartier, voire à toute la jeunesse. Alors se produit une réaction commune de défense, un regroupement qui peut rester ponctuel, mais peut aussi dégénérer en émeute.

Ces groupes tiennent lieu de référence (ou se regroupe "entre frères", les liens qui se tissent aident à vivre).

Ils permettent d'être reconnus, au moins à l'intérieur du groupe, donc d'avoir la sensation d'exister.

Ils servent éventuellement à protester, à exprimer (car la violence qui est leur mode d'expression est un formidable moyen de pression) les revendications et les souffrances qui, individuellement, ne sont jamais écoutées.

- C'est que échec scolaire, chômage, et absence de loisirs provoquent en eux un très fort sentiment d'exclusion, une douloureuse frustration.

Il en découle un besoin viscéral de s'exprimer, d'être entendus. Ils aimeraient faire des propositions. Ils ont des idées: "on a des choses à dire, mais on ne rencontre jamais personne, que des murs", dit un jeune.

Si cette aspiration, en quelque sorte existentielle, n'est pas satisfaite, c'est par la contestation, la violence qu'ils vont alors s'exprimer.

- La violence est en effet avant tout une réaction. Elle traduit chez les jeunes qui y ont recours :

* la révolte : on casse, on vole, on dégrade une société qui vous refuse, vous nie. Il s'agit là d'une réaction de défense.

* le désir de communication : à travers la violence, il y a demande de relation : on tape d'abord, on discute ensuite (car, après les émeutes, on discute).

* l'affirmation de sol enfin : par la contestation, on existe : quand on casse, quand on grappe, quand on tague, on prouve son existence. C'est, dans une certaine mesure, une réaction de survie.

La violence n'est pas une maladie. Elle est symptôme. Et c'est ce à quoi elle renvoie qui est important.

- L'école c'est :

* 14 millions d'élèves (dont un million d'étudiants)

* un million 200 000 agents et fonctionnaires :

* une énorme entreprise avec des lourdeurs de fonctionnement, et une verticalité des structures qui font que réformes et directives ne parviennent à la base (écoles, collèges, lycées), donc ne deviennent opérationnelles, qu'au bout d'un temps fort long, c'est-à-dire souvent au moment où un nouveau ministre est nommé, et propose, bien entendu, une nouvelle réforme.

- Son objectif principal, c'est apprendre aux enfants à lire, écrire et compter. Alors, plutôt que d'amener, par n'importe quels artifices 80 % des enfants d'une classe d'âge à un baccalauréat dévalué, il serait préférable de mettre tous les moyens en oeuvre pour en conduire la quasi-totalité à la maîtrise de la lecture, de l'écriture, et du calcul.

Notre école ne doit plus être l'école des élites qui travaille pour les meilleurs et produit des exclus. 12O 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification.

- Pour limiter au maximum le taux d'échec scolaire, il faut organiser une aide aux devoirs efficace. En effet, les conditions d'habitat étant difficiles, le climat de travail des jeunes dans leurs foyers ne présente pas les garanties suffisantes de place, de calme, et d'assistance. Le retard s'accumule et nécessite alors l'intervention de véritables spécialistes.

Mais à qui doit incomber la charge financière d'un tel soutien scolaire? Les mairies? les associations? ou plutôt l'Éducation Nationale? Il se trouve qu'actuellement, l'école n'a pas de budget pour ce type de démarche.

- L'absentéisme scolaire est très élevé chez les populations qui nous concernent.

La loi prévoit qu'en cas d'absentéisme prolongé et non justifié, l'Administration peut solliciter le retrait des prestations familiales. C'est une pratique qui s'avère dissuasive, mais est très peu souvent utilisée, et ce pour différentes raisons : malaise des enseignants face à ces situations, crainte que la baisse d'effectifs consécutive à un certain nombre de ces déclarations n'entraîne la suppression d'un poste d'enseignant, lassitude devant la constatation que le rectorat donne très rarement suite à ces signalements, lorsqu'on les pratique.

- L'école doit respecter la personne en reconnaissant la diversité des formes d'intelligence. Or, combien de processus d'exclusion prennent source dans des attitudes de non-compréhension de ce caractère multiforme!

Le retard scolaire ne traduit pas forcément une carence d'intelligence. | D'ailleurs, qui peut prétendre connaître la mesure de cette faculté ?

Dès l'école primaire, les enseignants peuvent se rendre compte que certains enfants ont du mal à conceptualiser, et le "technique" doit être présent dès la classe de 6ème. Actuellement, ce type d'enseignement ne débute dans les collèges, organisés selon le "principe Loi Haby d'Enseignement Général", qu'en classe de 4ème, c'est-à-dire après une orientation vécue comme un échec.

S'appuyant sur une pédagogie de la réussite, notre système éducatif doit, par des applications à la fois manuelles, techniques, et intellectuelles, montrer qu'il prend en compte le fait qu'il existe différents types d'intelligence.

- L'école n'est pas l'école du citoyen qu'elle devrait être. Elle n'apporte pas l'éducation en ce sens qu'elle ne forme pas des individus ayant des droits et des devoirs. Comment ne pas déplorer un telle défaillance quand on connaît les difficultés que rencontrent une partie des jeunes pour trouver des repères dans leurs familles?

L'école vit trop repliée sur elle-même.

Elle doit s'ouvrir sur la vie, dans le "primaire" sur l'environnement, la vie sociale : à quoi sert la police? la justice? qu'est-ce, concrètement, qu'une mairie? Au collège et au lycée, c'est sur le monde économique, le monde du travail, que l'ouverture devrait se faire.

"Enseigner ne saurait se résumer à savoir seulement transmettre ses connaissances. L'éducation est la mise en oeuvre des moyens propres à assurer la formation et le développement des êtres humains", Jacques Perret, Proviseur au LEP Armand Carrel, Paris XIX.

- Signaler les enfants en difficulté, en danger devrait aussi être le rôle de l'êcole. Cela peut se révéler très positif surtout quand c'est pratiqué très tôt (dès la maternelle) c'est à-dire lorsqu'on est encore dans le domaine du préventif.

Or, il semble que ce type de démarche ait toujours des connotations négatives.

Le secteur social est rarement alerté et les travailleurs sociaux ne pénètrent dans les collèges que lorsque l'exclusion a été décidée.

Pourtant, ils pourraient tenter de l'éviter par un accompagnement judicieux.

En cas de réorientation, leur rôle pourrait être de faire comprendre au jeune concerné que cette solution est proposée dans leur intérêt.

Il faut former les enseignants à ce type de procédure et veiller à ce que le suivi n'ait pas lieu en vertical, c'est-à-dire dans l'institution.

Pour lutter contre l'accroissement du nombre des lassés pour compte de notre système éducatif, l'école doit évoluer.

Bien sûr, beaucoup d'expériences se pratiquent déjà dans différents établissements scolaires, mais sans méthode, sans formation, et sans le soutien clairement affirmé de la hiérarchie.

Il faut désormais une politique volontariste en dépit des freins que sont parfois syndicats et associations de parents d'élèves.

Dès le début des années 80, les banlieues commençaient à faire parler d'elles. Face à cette montée en puissance d'un phénomène à la fois social et culturel, la police n'a pas su adapter ses structures et ses méthodes d'intervention.

Les responsables politiques, quant à eux, n'ont pas tranché clairement le débat entre le concept de maintien de l'ordre et celui de sécurité publique. Alors, la tendance lourde de l'institution qui donnait la priorité au rétablissement de l'ordre de la rue a persisté. Et, actuellement, si on constate une inadéquation entre les moyens et la mission, elle est la conséquence d'une conception d'ensemble des corps de police héritée de l'histoire conflictuelle de l'après-guerre.

Petite et moyenne délinquance, c'est-à-dire la police au quotidien, ont donc été, jusqu'à un passé récent, sous-évaluées dans l'esprit des responsables. Et il a fallu que la sécurité devienne l'un des enjeux du pouvoir politique pour que ce type de délinquance soit pris en compte comme un important problème de société.

Cette prise de conscience doit se concrétiser, et vite, par une véritable réforme de structures :

- A la "délinquance de proximité", les services de police urbaine n'opposent que des structures limitées de police scientifique et technique capables d'aider à l'identification des auteurs.

Le taux d'élucidation est donc très faible et insuffisamment dissuasif pour le délinquant. Il faut absolument adopter des structures aptes à traiter efficacement cette délinquance au quotidien.

- Il faut mettre en place une police de proximité, c'est-à-dire une police qui peut et doit remplir des missions variées et apporter au phénomène d'oisiveté et à son risque de débordement sur la violence, d'autres types de réponses que la répression !

Pour cela, il faut rechercher une complémentarité entre les missions de la police nationale et des polices municipales.

L'intérêt suscité par les opérations réalisées dans le cadre des premiers "centres de loisirs de jeunes" (CLJ) est significatif.

II faut donner plus de consistance à ce programme qui a pour objet de prévenir en proposant des possibilités de divertissement quasi-gratuites, d'éduquer en permettant la découverte d'activités susceptibles d'être poursuivies sous d'autres structures.

En donnant l'occasion aux jeunes de percevoir un image différente de la police, moins caricaturale, cela légitime les missions de celle-ci, et cela favorise l'intégration.

De telles actions de Prévention de la Délinquance sont complémentaires du dispositif interministériel des opérations prévention-été dans lequel la police s'implique fortement.

- Pour cela, il faut aussi augmenter les effectifs policiers. Or, ils n'ont pas évolué en fonction de l'évolution démographique qui grossissait les périphéries de nos villes de populations modestes.

Au mieux, ils ont stagné.

Alors, en raison également de l'application des nouveaux besoins de la fonction publique (en baisse), la présence visible des policiers sur la voie publique a diminué.

- l'Îlotage, confronté à la culture professionnelle traditionnelle, à l'état des moyens, et à la rigidité de l'organisation, n'a pas été mis en place là où il aurait pu être un des relais de l'état vers une population en voie de marginalisation. Il faut l'implanter partout où il est nécessaire.

II semble important également de s'interroger sur l'organisation, la place et les missions des brigades des mineurs au sein de la Police Nationale.

30% des auteurs d'infractions de voie publique sont des mineurs.

Il y a un problème crucial, c'est celui de la non-réponse, faute d'outils, des personnels de la Police à la délinquance des mineurs. Cela entraîne la récidive pour les jeunes et un sentiment d'impuissance et d'inutilité pour les policiers. Si l'emprisonnement n'est pas la solution, le retour dans la rue après auditoire des services de Police est tout à fait dommageable.

Une procédure de médiation-conciliation dirigée par l'autorité judiciaire valoriserait sans doute l'action de la justice et de la Police aux yeux de tous et marquerait rapidement et sans ambiguïté les limites à ne pas franchir par le délinquant.

Complément nécessaire à celle-ci, une politique d'intervention réaliste devrait rappeler qu'il existe une loi, que la police est chargée de la faire respecter et qu'elle s'adresse à tous, quels que soient l'âge et la nationalité.

- Encore faudrait-il que les fonctionnaires de police, quels que soient leurs grades et leurs fonctions, bénéficient d'une formation adaptée. Cela éviterait de regrettables débordements et permettrait aux personnels d'analyser lucidement les situations conflictuelles qu'ils rencontrent dans les banlieues. Déjà, comme à Marseille, des écoles de gardiens s'implantent dans les quartiers.

Reste à sensibiliser les corps de conception et ceux de commandement à cette nouvelle problématique qui nécessite une bonne connaissance des causes, une action clairement appuyée sur la loi, et un sens affirmé de l'humain.

- Il y a encore ce faux débat du "tout préventif" et du "tout répressif". Il révèle sans doute plus un manque de réflexion globale qu'une véritable analyse de deux techniques indissociables.

- Enfin, comment ne pas déplorer les insuffisances de l'Institution Police, en ce qui concerne le travail partenarial.

La police fonctionne d'une manière cloisonnée. Elle participe bien aux instances de concertation (de type CDPD et CCPD), mais son encadrement dans des structures, des moyens, des modes d'intervention fixées au niveau central, fait qu'elle ne peut pleinement satisfaire la demande locale de sécurité.

De même, dans ses rapports avec la Justice : partenaires institutionnels privilégiés du point de vue du droit, et du point de vue fonctionnel, Police et Justice font tiennent de fait indépendamment des objectifs propres à chacun.

La police peut ainsi appréhender un jeune délinquant et estimer que sa "sortie" de la vie sociale amènera la paix sur le secteur, et la satisfaction des habitants.

Quant à l'institution chargée de cette mise entre parenthèses, c'est-à-dire la Justice, elle peut décider de laisser le mineur en liberté dans le but, tout aussi légitime, de lui donner une chance de s'amender.

Il faudrait éviter ce type d'incohérence.

Il serait bon également de favoriser la reconnaissance de la police comme PARTENAIRE dans les instances locales et régionales, donc la situer a un niveau équivalent à d'autres services extérieurs de l'état, par le biais des réformes territoriales et structurelles des services.

Enfin, pour entrer pleinement dans la dynamique du développement social urbain, il est nécessaire que la police participe à la pluridisciplinarité de l'action préventive. Elle doit trouver sa place dans les quartiers en s'investissant dans l'élaboration d'un véritable partenariat opérationnel sans lequel la prévention ne peut pas vivre.

II est frappant de constater que la majorité des délits commis le sont par des jeunes connus des services de police (et des enseignants). Le problème, c'est qu'ils sont rarement signalés, que ce soit aux juges, ou aux travailleurs sociaux. Ils se trouvent donc dépourvus de suivi éducatif. Et ceci explique cela.

et, plus précisément, pour commencer dans la juridiction des mineurs.

- L'évolution de la référence-loi au niveau des jeunes (nous l'avons vu) mais aussi au niveau des intervenants de I'ensemble des institutions est un réel problème en soi : chacun dit la loi à son niveau et à sa façon.

Alors, il convient de s'interroger. Une réflexion sur cette question est d'ailleurs conduite depuis 15 ans dans le cadre des commissions de reforme de l'ordonnance de 1945 (dont la mise à jour est rendue nécessaire par les mutations sociales, culturelles et politiques de ces dernières années).

II serait souhaitable qu'elle aboutisse rapidement afin de mobiliser la profession sur des bases modernes.

Il convient en particulier de s'interroger sur la quasi-disparition initiale des signalements sociaux et de la justice, donc de la référence à la Loi lorsque la police (comme c'est souvent le cas actuellement) pénètre difficilement dans un quartier.

Cela vaudrait sans doute mieux que d'envisager (comme on le fait) sa réinscription par la force.

Évoquer les "mouvements collectifs et la violence dans les villes" sur la base d'une grille d'analyse privilégiant la politique sociale et du logement, ainsi que la politique éducative, et celle du maintien de l'ordre est insuffisant.

Il manque la référence tierce à la loi, ce qui conduit à donner toute sa place à la justice. Or, on constate que, faute de moyens (manque de juges des enfants, mobilité trop grande de ces magistrats) faute aussi de stratégie d'action publique adaptée, le contentieux pénal n'a pas été traité régulièrement et s'est accumulée. La Justice ne remplit plus son rôle de révélateur, d'observatoire de la réalité sociale.

On pourrait fixer trois objectifs à la politique d'action publique :

1) Détecter à temps et mieux connaître la délinquance et son milieu d'origine. Pourquoi pas un observatoire régional de ces phénomènes?

2) Réagir face à une banalisation trop forte de la délinquance juvénile en pratiquant le signalement et en développant la médiation civile et pénale.

3) Mobiliser une gamme de réponses judiciaires élargie.

En ce qui concerne les affaires les plus simples il importe :

* d'engager une réflexion avec les services de Police sur la politique à conduire à propos des très nombreuses petites affaires inscrites en "main courante";

* de faire connaître au mineur (et à sa famille) toute décision de classement par le parquet, à l'aide d'un imprimé clair et lisible. Une telle décision s'apparenterait alors à un 1er avertissement ;

- il serait souhaitable également de privilégier l'émergence de du type "classement sous condition". L'avis du service éducatif auprès du tribunal pourrait être sollicité et permettrait d'apprécier la qualité des relations avec la famille ou l'environnement, ainsi que leurs capacités à réagir, et, éventuellement, de mettre en oeuvre des actions de type réparation.

- surtout, il est indispensable de veiller à un jugement rapide des affaires de façon à donner un sens à la sanction.

Pour les affaires les plus graves et les mineurs récidivistes, il faut :

* privilégier une politique de rendez-vous judiciaire qui implique une réflexion parquet-siège sur les critères de saisine, et une proposition par le siège de "jours-heures" de présentation.

* avoir une politique de déferrement même si aucune décision de détention provisoire n'est possible (mineurs de 16 ans). S'il ne faut pas exclure des décisions répressives pour les actes les plus graves, il importe de pouvoir engager une action éducative à temps ou de réexaminer les conditions de son déroulement si une telle mesure a déjà été ordonnée.

Il ne faut pas perdre de vue, enfin, que la prise en compte des jeunes en difficulté passe par le respect de la loi et du droit français, et, en particulier, par les engagements de la France dans le contexte international, en référence à la convention des droits de l'homme.

Interrogeons-nous en second lieu sur ce qui ne va pas au niveau de la protection judiciaire de la jeunesse

- le secteur public de la PJJ a été fragilisé par les suppressions d'emplois et l'arrêt du recrutement consécutifs aux décisions prises en 1987-88 (et ce, en dépit de la reprise de celui-ci depuis i989).

Du 1/1/89 au 1/1/91 l'Ile de France a ainsi perdu 103 éducateurs, soit 13 % de ses effectifs. Cela correspond à la perte de 150 à 200 places d'hébergement et de 3000 mesures d'assistance éducative en milieu ouvert.

- De plus, il pâtit d'une présence inégale sur le territoire. En effet, la moitié de ses effectifs se trouve dans les départements pilotes. II faut cependant constater qu'ils sont encore insuffisants dans la grande couronne parisienne, le Nord, les Bouches du Rhône, des départements qui connaissent de fortes évolutions démographiques.

- On observe depuis quelque temps une véritable crise identitaire des travailleurs sociaux. En effet, les méthodes d'action éducative ont beaucoup évolué depuis 10 ans. Les éducateurs ont besoin de retrouver le sens de leur mission, une mission clairement définie, avec des objectifs précis.

- Sans éluder la grande question des moyens (en personnel, en formation, en redéploiement et modernisation), on pourrait préconiser d'élaborer, dans chaque département, sur la base d'une concertation institutionnelle étroite entre la justice, le Conseil Général, la Police, l'Éducation Nationale, et les autres partenaires, une politique locale de prévention et de sécurité urbaine contractualisé.

Celle-ci disposerait, après analyse des besoins :

* d'une palette d'établissements complémentaires dotés d'équipes réellement pluridisciplinaires, et de projets pédagogiques transparents.

* de dispositifs diversifiés d'insertion par la culture, l'économique les loisirs et le sport.

* d'actions expérimentales clairement évaluées, afin de faire évoluer les savoir-faire.

* de formations continues individuelles et collectives (privilégiant le registre réflexion-action.

* d'un réseau institutionnel en permanence alimenté d'informations, de rencontres, d'échange des pratiques.

Un groupe de pilotage "ad hoc" garantirait la philosophie de l'action basée sur quelques principes :

* obligation de prise en charge et non de réussite

* pluridisciplinarité du travail.

* désignation d'un référent clairement repéré par le mineur

* pas de rejet institutionnel sans qu'une commission-ressource n'ait entendu les raisons de l'échec et contribué à trouver, si nécessaire, le relais institutionnel assurant une nouvelle prise en charge.

* restitution écrite et orale des activités institutionnelles au sein du CDPD, Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance, et du Conseil Départemental de Développement SociaI Urbain.

Ces principes devant se conjuguer avec le respect scrupuleux des libertés individuelles.

Les magistrats auraient un rôle important à assumer dans ce contexte.

- Sachons aussi que, pour de nombreux jeunes, la prise en charge dans le champ judiciaire nécessite un travail en inter-action rigoureux à tous les niveaux avec le secteur psychiatrique appelé à accueillir en hospitalisation des jeunes dangereux pour eux-mêmes ou pour les autres.

Or, les réponses actuelles des intersecteurs sont très réduites et les solutions alternatives aux établissements éducatifs rares. Des moyens nouveaux, et des pratiques nouvelles sont indispensables.

Il est impérieux ainsi d'élaborer dans chaque département une politique de complémentarité entre les inter-secteurs psychiatriques et les intersecteurs établissements éducatifs concernés par le schéma départemental de politique de prévention et de sécurité urbaine.

Une telle articulation est fondamentale pour les jeunes dits "difficiles" pour lesquels l'accueil, notamment quand ils sont en crise, est crucial. Ils ont besoin d'être contenus. Or, la solution n'est pas la prison, et certainement pas le centre de sécurité fermé.

Ne pourrait-on pas expérimenter à partir d'une petite structure avec une unité de soins, un projet de prise en charge d'une dizaine de jeunes entourés d'une équipe pluridisciplinaire confirmée et volontariste.

Dans un climat éducatif et relationnel fort, on pourrait alors envisager qu'une porte se ferme, mais pas bureaucratiquement, dans une conception sécuritaire, mais dans le souci tout à la fois de contenir un comportement dangereux, et de préserver l'individu et l'environnement.

La structure, elle, ne serait pas fermée. Et la porte s'ouvrirait sans doute bientôt. Au moment opportun, la structure pourrait s'ouvrir sur un projet individuel évolutif inscrit dans un schéma départemental d'Action Éducative.

Une commission d'éthique pourrait suivre et évaluer ce type d'expérience avec rendu-compte au Haut Conseil de la Population et de la Famille, au Garde des Sceaux. et au Ministre des Affaires Sociales et de l'Intégration.

Enfin, en matière d'administration pénitentiaire :

- les principes de "quartier spécial pour les mineurs" et d'isolement de nuit ne sont pas toujours respectés.

Tant que la loi prévoira la possibilité de mettre des mineurs en prison, et bien que la détention soit définie dans ce cas comme une mesure exceptionnelle, il conviendra de réaliser pour ceux-ci des établissements pénitentiaires distincts.

- il faut ouvrir de nouveaux établissements de façon a améliorer la carte pénitentiaire. Cela facilitera le maintien des liens familiaux. souvent support indispensable de la réinsertion.

- Les jeunes ne doivent plus y être inactifs. La prise en charge sera entièrement destinée à leur préparer une sortie qui ne devra pas être vécue comme une nouvelle exclusion.

Pour cela, il faudra bien entendu, un encadrement socio-éducatif digne de ce nom.

- Ouvert sur l'extérieur, le projet d'insertion doit permettre, sous le contrôle d'un Juge d'Application des peines disposant de temps, toutes les expériences possibles de réinsertion en milieu ouvert.

- La coordination des services éducatifs de la PJJ et des service de l'AP doit continuer à se renforcer.

- Les élus locaux et organisateurs multiples (monde de l'entreprise, du travail social, de l'éducation, du syndicalisme...) devraient être plus concernés par la problématique prison-citê.

Puisque la prison pour les mineurs n'est pas totalement bannie par la loi et constitue pour les cas graves, en dépit de ses nombreuses et tenaces imperfections, une zone de droit, il est nécessaire et urgent que les partenaires les plus concernés recherchent activement les moyens de faire évoluer l'opinion publique et la conscience sociale sur ce grave problème de l'enfermement des mineurs.

On repère tout d'abord des carences au niveau du partenariat :

Les travailleurs sociaux qui interviennent dans le cadre des compétences déléguées aux Conseils Généraux depuis la décentralisation sont souvent laissés en dehors de ce qu'on appelle "la politique de la ville". Il en résulte beaucoup de frustration et de découragement.

- en ce qui concerne le partenariat départemental

*deux élus seulement représentent le département au Conseil départemental de Prévention de la Délinquance.

* II est de même tout à fait détestable qu'on demande au DASS départemental d'y assister en tant que "personnalité qualifiée".

Cela conduit à nier la réalité des responsabilités du département dans ce domaine, à nier , en quelque sorte, la décentralisation. Les élus sont alors, au mieux, des contrôleurs de l'action de l'État, au pire, des "potiches" pour avaliser les choix de celui-ci, en aucun cas des acteurs d'une politique de prévention.

- en ce qui concerne le partenariat national. Au niveau des DSQ (Développement Social des Quartiers), le département a d'abord été totalement ignoré. Par la suite, ce qu'on lui a demandé, pour reprendre l'expression d'un élu, c'est de "monter dans les wagons ", et "avec les poches pleines".

Il ne faut pas s'étonner, dans ces conditions qu'il n'y ait pas de sa part une enthousiasme délirant pour s'associer à ce dispositif.

Il est important de souligner également l'absence totale de concertation à ce niveau avec les associations d'élus sur la conception de dispositifs de Prévention Spécialisée.

La situation actuelle n'autorise pas à faire l'impasse sur ce type de coordination. Les élus départementaux pourraient, à travers ces dispositifs, jouer un rôle fondamental.

On a le sentiment que l'État et les départements ont été trop jaloux de leurs attributions respectives pour pratiquer une politique fondée sur la complémentarité des moyens, des réflexions, et des actions. Action sociale, Prévention Spécialisée, Protection Administrative et Judiciaire de la Jeunesse cherchent alors leurs repères dans une sorte de zone carrefour incohérente.

Face à ces défaillances du Partenariat, il faut, sans tarder, mettre en place une concertation dynamique.

Le Conseil Départemental de Développement Social deviendrait ainsi (au même titre que le Conseil départemental de Prévention de la Délinquance) un outil au service d'une politique départementale de la jeunesse.

Quant aux dysfonctionnements relevés au sein de la prévention spécialisée ils sont les suivants :

- Un des problèmes majeurs est celui du recrutement d'un personnel compétent :

* Tout d'abord, il est difficile de recruter des personnels compétents prêts à s'investir dans un travail exigeant, quand celui-ci est si mal rémunéré.

* De plus, alors que la réalité sociale, dans son infinie complexité, ne cesse de bouger, la formation fabrique essentiellement des professionnels compétents sur un spectre d'intervention stéréotype et étroit. Le métier d'éducateur n'évolue pas en même temps que la société.

Il serait sans doute positif d'accueillir dans la profession davantage de personnes qui ont acquis une expérience de vie dans d'autres secteurs professionnels et d'autres activités sociales. L'entrée directe en poste est ouverte, elle, à des personnes qui ont fait des études universitaires, donc très éloignées des réalités sociales : c'est par conséquent un recrutement très problématique.

* Quant aux éducateurs en exercice, il est nécessaire de les conforter dans leur bonne volonté et leur compétence de base par un élargissement de leur formation qui nécessite. bien entendu, des moyens adaptés : il faudrait augmenter la ligne budgétaire de perfectionnement

- En partie en relation avec le dysfonctionnement précédent, on doit déplorer aussi une insuffisance très nette de la présence des éducateurs dans la rue.

- Face à la tendance à la municipalisation de la gestion des équipes qu'on peut observer, il semble qu'une triangulation entre le département qui finance, l'association qui gère, et les partenaires locaux, en particulier municipaux. serait, et de loin, préférable.

Ainsi avons-nous tenté de dresser le portrait de ces jeunes des cités qui, par des mouvements collectifs à caractère violent, nous ont récemment rappelé leur existence : - minoritaires au sein de l'ensemble des jeunes de ces quartiers - souvent d'origine immigrée - issus de familles destructurées et en voie de paupérisation, ils n'ont aucun repéré. ignorent ce qui est la loi, et cumulent échecs et difficultés de tous ordres.

C'est le sentiment d'exclusion et inutilité sociale lié à cette situation qui les enfermant dans l'anonymat et la désespérance, favorise l'émergence de comportements marqués par la violence.

Une violence qu'il faut regarder en face, qu'il faut appréhender : - avec vigilance dans la mesure où, pendant un certain temps, le groupe s'est posé la question d'éventuelles manipulations de ces phénomènes.

Pourrait-il y avoir manipulation à caractère politique dans le but, pour certains, de développer des thèses extrémistes?

Y aurait-il eu des manipulations du milieu qui tendrait à constituer des territoires "interdits" à la Police afin de pratiquer ses trafics en paix?

La recherche de plus-values immobilières aurait-elle incité certains à faire baisser les prix des terrains en provoquant des dévaluations momentanées du prix de ceux-ci ?

Ces éventualités pourraient conduire à une réflexion plus approfondie.

* mais surtout. quelles que soient les hypothèses, avec le souci de comprendre et d'agir

* comprendre qu'une société capable de mettre des jeunes en marge, mais pas de les récupérer est une société malade, porteuse de carences et de dysfonctionnements.

Agir en esquissant quelques propositions, en traçant des pistes susceptibles de déboucher sur des actions à mener pour tenter de répondre aux problèmes évoqués :

1) les réponses les mieux adaptées aux besoins qui émanent de ces cités doivent être apportées par les habitants eux-mêmes accompagnés, et non dirigés par les acteurs sociaux.

2) l'école, leur enseignement doit aussi être un lieu de découverte de l'environnement social et économique, et également un lieu d'éducation où l'enfant apprend qu'il a des droits et des devoirs.

3) la police doit avoir les moyens et la mission de rappeler la loi et de la faire respecter. Son rôle doit être distinct de celui des polices municipales qui, elles, doivent s'attacher à réguler les tensions. les conflits, et amener la médiation (îlotage).

4) la détection du comportement déviant des jeunes et de leurs familles doit être une priorité si on veut que les outils de prévention soient efficaces.

5) la justice doit disposer des moyens (juges - secrétariat - informatique....) qui lui permettent (en relation avec les différents acteurs) d'intervenir sur les problèmes en amont. Elle doit aussi disposer des réponses adaptées aux situations très diverses des jeunes qu'elle reçoit. Il ne peut y avoir de solution unique pour tous les délinquants.

6) la protection judiciaire de la jeunesse au-delà des moyens supplémentaires dont elle a besoin, doit ouvrir, en lien avec le Conseil Général, de nouveaux établissement adaptés aux jeunes les plus difficiles.

7) La sanction peut avoir un sens structurant et les réponses exclusivement répressives (hâtivement confondues avec les sanctions) n'ont pas d'avenir pour une société démocratique investissant sur l'homme.

8) Une réflexion doit être menée très vite sur le secteur psychiatrique pour que les jeunes qui souffrent de problèmes de santé mentale soient réellement pris en charge, et non rejetés dans des structures inadaptées.

9) une responsabilisation plus forte des familles par rapport à leur mission d'éducation devra être obtenue par un renforcement de la détection et du travail éducatif effectué auprès d'elles.

10) Toutes ces solutions ne pourront être mises en oeuvre et efficaces que dans la mesure où un réel partenariat du local au national, autorisera un véritable échange d'informations.

Cela exigera de revenir sur deux définitions.
- le secret professionnel (dans l'intérêt de qui?)
- la notion du signalement

La mise en oeuvre de ces propositions est urgente et nécessite, bien sûr, un travail de recherche et de réflexion plus approfondi à mener sous l'égide du Conseil National des Villes.