Plan 1000 Emplois
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Plan 1000 Emplois pour des jeunes en difficultés et des adultes au chômage longue durée

Présenté au Conseil Général des Yvelines le 25 novembre 1994

QUEL EST LE PROBLEME QUI SE POSE ?

Il y a d'abord le problème de fond de notre société, dans laquelle l'emploi marchand est le seul reconnu et, où un individu n'existe essentiellement que dès lors qu'il a une activité économique. L'utilité sociale n'a, jusqu'alors, jamais été reconnue.

Or, au fil du temps, force est de constater que le nombre de chômeurs, donc d'exclus du secteur économique et, d'exclus tout court au bout d'un moment, augmente pour dépasser aujourd'hui les 3 millions de demandeurs d'emploi recensés. Et on sait que la cause du chômage a au moins trois origines :

 

• la crise et combien de discours incantatoires sur elle ont pu être faits quant à la reprise par rapport à la réduction du nombre de chômeurs,

 

• l'inadaptation de la formation et du comportement des individus pour le retour à une activité ou un emploi et puis,

 

• le problème de la restructuration du tissu économique que ce soit dans le domaine des biens ou des services.

Continuer dans la logique actuelle, avec le cloisonnement qui caractérise nos institutions, amènerait à avoir une société où une grande partie des gens travaillerait beaucoup pour être imposés et, de l' autre côté, 3, 4 voire 5 millions de personnes qui vivraient dans une situation d'exclusion avec des principes d'assistance et pour lesquelles, afin de lutter, nous n'avons mis en œuvre jusqu'à présent en France que des principes d'insertion qui sont des schémas provisoires, comme le Contrat Emploi - Solidarité (CES).

Pour nous, le principe, au départ, était d'essayer d'envisager des contrats à durée indéterminée dans un champs d'intervention qui n'est plus strictement le champs économique, ce qu'on qualifie en général les emplois de proximité ou les Emplois d'Utilité Sociale.

Les emplois de proximité normalement se distinguent en 3 catégories :

 

• l'utilité sociale pure, c'est-à-dire, qu'on constate que notre société nécessite de nouvelles fonctions répondant à de nouveaux besoins. En effet, la restructuration de cette société, a amené dans bien des endroits, une absence de réponse et parfois simplement une absence de présence humaine. On pourrait ainsi citer le problème des contrôleurs qu'on a supprimé dans les bus, dans les gares et bien d'autres choses, dans le domaine des services, qui ont disparu parce qu'ils étaient jugés non nécessaires.

 

• compte tenu de cette évolution de notre société aujourd'hui, on peut se demander si on n'a pas commis un certain nombre d'erreurs. Ainsi, nous aidons les familles ayant des revenus avec l'exonération d'impôts sur la partie de charges que ces familles, relativement aisées, paient sur les emplois à domicile. Si cette mesure est intéressante sur le principe, elle aurait du aller plus loin. On pourrait se demander si les familles qui ont moins de revenus n'ont pas également des besoins en personnel domestique ou simplement n'ont-elles pas les moyens suffisants de faire face à ces dépenses.

 

• le troisième champ est le socio-économique, à savoir les entreprises d'insertion et associations intermédiaires. Pour notre plan n'abordera pas ce 3e champ socio-économique. Car là, nous avons, d'une part des recettes liées à une activité économique par rapport à un champ qui pourrait être concurrentiel et, d'autre part, un financement de la collectivité.

Cela mérite une clarification du rôle de ces structures qui, elles aussi, n'ont qu'un caractère provisoire dans les réponses qu'elles apportent. L'entreprise d'insertion va prendre une personne en difficultés, pour une période donnée, aurait un financement et ensuite de quoi, les gens sont censés aller ailleurs, c'est-à-dire vers l'emploi normal dans le secteur marchand. Mais, quant à hauteur de plus de 3 millions, on n'a pas la réponse pour ces gens là, on peut se demander quelle est la réalité et l'efficacité d'un dispositif qui ne prévoit que de faire tourner les gens pour les amener à nulle part.

C'est tout cela que nous avons voulu prendre en compte dans le plan, partant du principe que les conséquences de l'exclusion sont trop onéreuses pour notre société en termes financiers d'abord, puisque le coût direct du chômage est évalué, selon les estimations, au niveau national à plus de 350 milliards de francs. Reste à savoir ce qu'on a mis dans ces estimations. Encore ne s'agit-il là que du coût direct.

Pour ce qui est du coût indirect, inutile de faire un long exposé sur la casse humaine, sociale, la casse physique et les problèmes de repères et de comportement qui se posent dans de nombreux quartiers avec des concentrations de populations adultes et jeunes, sans repères par rapport au travail, par rapport à l'activité, par rapport au salaire. Et, en conséquence, toutes les activités parallèles qui se mettent en œuvre et qui ont des implications directes non négligeables sur notre économie. Le travail au noir est ainsi passé, en 10 ans, d'un chiffre d'affaire estimé à 76 milliards de francs pour un million de chômeurs supplémentaires. On ne peut alors s'empêcher de faire quelque part une relation entre ces deux éléments.

Pour mettre en place notre plan, nous voulions créer un Fonds Départemental pour la Création d'Emplois. Pour l'instant, les possibilités que nous offrent la loi et la réglementation, ne nous permettent pas encore de créer ce fonds. Donc, cela nous prive quelque part de possibilités de financements supplémentaires, notamment de la part des

particuliers et des entreprises. On aurait pu souhaiter, puisqu'on autorise les particuliers et les entreprises à donner pour le caritatif, l'humanitaire avec des incitations fiscales, qu'il aurait pu en être de même pour un Fonds Départemental pour l'Emploi et que ces dons auraient pu permettre de servir à créer ces emplois dits de proximité.

Nous avons considéré qu'une des mesures qui est en cours d'amélioration, à savoir le Contrat Emploi Consolidé, est utilisable pour réaliser notre projet. Nous sommes d'abord partis sur une hypothèse de 500 jeunes. Si nous voulons donner un signe fort en direction de la jeunesse, je n'en connais qu'un qui est l'emploi. Nous avons souhaité ajouter un deuxième volet, à savoir 500 adultes.

Nous avons une société qui a tendance à beaucoup trop saucissonner les choses, par tranche d'age, sexe. . . Il serait bon, puisque nous envisageons de simplifier et clarifier nos réponses, que, pour une fois, on évite de créer encore une distinction. C'est pour cette raison, après en avoir discuté, que nous sommes partis sur l'hypothèse 1000 emplois, concernant à la fois les jeunes en situation d'exclusion et les adultes en situation d'exclusion, les critères n'étant pas tout à fait les mêmes.

Pour les jeunes, il s'agira de ceux qui sont de niveau qu'on qualifie de VI et Vbis, à savoir inférieur au CAP , mais cette distinction nous appartient car c'est nous qui la définissons. Pourquoi cette précision ? Force est de constater qu'un certain nombre de mesures, type CES, ont largement dérapé par rapport à leur objet initial. Souvent ce ne sont pas les plus exclus qui les prennent. Si un jeune veut s'autonômiser à moins de 26 ans, c'est-à-dire qu'il veut quitter ses parents, s'installer avec quelqu'un et avoir une vie de famille, il va chercher un logement. Je défie quiconque de pouvoir lui procurer, ne serait-ce qu'un studio, à ce tarif là, surtout pour un emploi précaire. Qui plus est, le CES n'est pas considéré comme un véritable contrat.

Pour ce qui concerne les adultes, ces emplois seraient réservés aux chômeurs longue durée, c'est-à-dire, pour résumer très rapidement, aux RMlstes, aux demandeurs de plus d'un an, de 50 ans ou plus n'ayant pas obligatoirement le RMI ou aux demandeurs de longue durée, de plus de 3 ans, n'ayant pas non plus le RMI, ce qui regroupe globalement les bénéficiaires de I'ASS (Allocation Spéciale de Solidarité) .

Le CEC qui dure 5 ans, présente déjà des caractéristiques supplémentaires. Il nous autorise à dépasser ces 2.400 F à certaines conditions. Le CEC nous permettrait ainsi d'atteindre un seuil psychologique minimum de 4.000 F net mensuels, pour un horaire qui, pour l'instant tournerait autour de 30 - 31 heures par semaine. Ceci laisserait au moins une journée libre par semaine pour des populations qui ont souvent des tas de problèmes à régler et, parfois même, pour engager quelques formations complémentaires.

Le coût total de cette mesure, à 4.000 F net, ce qui représente 5.366 F brut, charges comprises, compte tenu des exonérations de charges dont nous disposerions, pour 1.000 emplois, sur 1 an, la masse à dégager sera de 64.192.000 F.

Le principe c'est de démarrer dans les Yvelines et, peut-être, d'obtenir que ces principes puissent se développer ailleurs. Je crois, pour avoir rencontré nombre de collègues à différents niveaux, élus locaux ou nationaux, que ce plan pourrait effectivement initier beaucoup d'autres actions dans d'autres départements.

Le financement partiel des 500 jeunes concernés peut être assuré sur le Fonds d'Aide aux Jeunes. Sur ceci, nous avons un accord de principe de l'Etat puisque l'objectif est de toucher des jeunes en situation précaire et d'aider à leur insertion par le biais de ces activités et de ces contrats. .

Nous pourrions aussi, après discussion dans le cadre du Comité Départemental d'Insertion, prélever sur le Plan Départemental d'Insertion.

Nous avons aussi la possibilité de réutiliser un certain nombre de financements en provenance du Fonds d'Action Sociale (FAS).

La Région serait également sollicitée au titre des formations qu'on donne pour ces populations.

Nous avons enfin sollicité des fonds du Fonds Social Européen (FSE). Le système démarrant en 1995, il est évident qu'il nous reste 5 ans de financements par le FSE, dont une partie pourrait être orientée et utilisée pour cette expérimentation..

Pour ce qui concerne le Conseil Général, entre un certain nombre de fonds qui sont disponibles et dont certains pourraient effectivement voir une économie se générer par ce principe, il s'agit d'une décision politique et d'une action volontariste. Il nous appartient de dire si oui ou non ce département est prêt à mettre cette somme pour créer 1.000 emplois.

Pour ce qui est des employeurs qui pourront être les communes ou les associations, la sollicitation se fera à hauteur de 500 F par mois et par emploi, sachant que, si une association dans une commune recrute, la commune pourra, quant à elle, intervenir pour compenser tout ou partie du coût réclamé à l'employeur.

D'autres financeurs seraient possibles comme la Caisse des Dépôts et Consignations ou la CAF. La CDC s'intéresse à ces types d'actions au niveau national et qui envisagé un certain nombre d'aides dans ce domaine.

Nous sommes, pour l'instant, compte tenu de ce dispositif tel qu'il est construit, privé des dons des particuliers et des entreprises qui pourraient évidemment nous aider beaucoup pour l'avenir.

Une étude a été menée, démontrant que tout salaire de 4,000 F net qui sera versé aux populations bénéficiaires soit du RMI, soit de I'ASS en France - ils sont 1.200.000 - sera récupéré à plus de 70 % de sa valeur en direct par ce que nous ne verserons plus. Ce qui empêche que ce raisonnement soit pris en compte, c'est le cloisonnement des financements au niveau national.

Le Plan qui est proposé constitue en son principe un début de décloisonnement que nous avons voulu négocier. Je pense que, dans les semaines qui viennent, des précisions pourront être données quant à sa mise en œuvre.

J'espère qu'il constituera un nouvel élan dans la lutte contre l'exclusion car, selon les calculs et tous les éléments dont on dispose, il est tout à fait envisageable qu'au niveau national, une action beaucoup plus massive puisse être entreprise.

Il est important qu'on se dise qu'aujourd'hui en France, sur ces problèmes aussi délicats, que c'est l'expérimentation et l'innovation qui nous permettront de nous en sortir et surtout pas le maintien dans des structures cloisonnées, complexes, avec des solutions qui, souvent, ne sont pas adaptées aux problèmes des gens.

On veut traiter les exclus, on veut arrêter leur précarisation, et en même temps, en termes de solutions, on n'a que des solutions précaires à leur donner, ou des solutions d'assistance, alors qu'on veut justement supprimer ces comportements d'assistés.